Amorce, qui rassemble une belle part des collectivités et regroupements de communes, reste en permanence sur la brèche, surtout lorsqu’il est question d’éco-organismes et de distribution des pépettes. Dans ce contexte, l’association a édité une note à l’attention des collectivités territoriales émettant au moins 5 tonnes de papiers imprimés par an… Après Eco-emballages (voir : Vives tensions entre collectivités et Eco-emballage), c'est le tour de l'éco-organisme dédié aux p'tits papiers d'être interpelé par l'association...
Les collectivités acceptent de toucher les petits sous mais moins volontiers l’idée de participer au financement de la collecte de ces chers déchets ménagers et assimilés.Sauf que du point de vue juridique, un déchet est un déchet. Qu’il soit produit par celui-ci ou celle là.
Sauf que ... suite à l’élargissement du périmètre des papiers pour lesquels les émetteurs doivent contribuer à leur valorisation, «les collectivités vont se retrouver dans un schéma inédit de contributeurs à l’éco-organisme mais également de destinataires des soutiens». Pour faire simple, on pourrait imaginer en effet un système de compensation.
Mais ce n’est (évidemment) pas aussi simple…
L’association a mis en ligne un mémo signé d’Ecofolio qui rappelle que l’article L.541-10-1 du Code de l’environnement précise que «tout donneur d’ordre qui émet ou fait émettre des imprimés papiers, y compris à titre gratuit, à destination des utilisateurs finaux, contribue à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers, ménagers et assimilés ainsi produits».
Ce qui veut dire que toute collectivité territoriale qui émet ou fait émettre annuellement plus de 5 tonnes de papiers imprimés, est concernée par cet article.
Le mémo d’Ecofolio souligne que «les imprimés papiers exclus de l’assiette de la contribution sont mentionnés par la loi. Il s’agit des livres et des publications de presse définis à l’article L. 541-10-1 du Code de l’environnement », ainsi que des «imprimés papiers dont la mise sur le marché par une personne publique ou privée, dans le cadre d’une mission de service public, résulte exclusivement d’une obligation découlant d’une loi ou d’un règlement».
Ce qui pourrait vouloir dire que cette exclusion prévoit deux critères cumulatifs :
l’émission de l’imprimé dans le cadre d’une mission de service public et
le fait que cette émission résulte exclusivement d’une obligation découlant d’un texte légal ou réglementaire.
Pour faire court : les collectivités territoriales peuvent donc être soumises à contribution pour une partie des imprimés assujettis qu’elles émettent. Ledit mémo rappelle le cadre législatif et réglementaire et présente les modalités de déclaration de ces tonnages de papiers édités par la collectivité.
Cette dernière devant parvenir au plus tard le 31 octobre… Il y aura peut être un peu de grogne lors du prochain congrès (Perpignan, 5, 6 et 7 octobre)...