Le point vert, aux petits soins pour les entreprises du médicament
Nous apprenons que la société agréée Adelphe, agissant au nom du groupe des sociétés agréées conduit par Eco-Emballages, vient de conclure avec le Leem, une convention de partenariat pour mettre en place l’adhésion et la contribution des entreprises du médicament au dispositif Point Vert. Avec la gestion de 63 000 tonnes d’emballages supplémentaires, cet élargissement à de nouvelles entreprises renforce la dynamique d’interlocuteur unique proposée par Eco-Emballages aux Collectivités locales...
Sociétés Anonymes créées en 1992, Eco-Emballages et Adelphe ont pour mission de développer la collecte sélective des emballages ménagers en France auprès des collectivités locales en leur apportant des soutiens financiers et auprès du Grand Public en le sensibilisant au tri sélectif.
En ligne avec les obligations du décret 92-377 du 1er avril 1992, Adelphe et le Leem, syndicat professionnel représentatif de l’industrie du médicament à usage humain, signent une convention de partenariat afin de mettre en place la contribution des entreprises du médicament au dispositif français de recyclage des emballages, symbolisé par le Point Vert.
« L’équité entre toutes les entreprises est une condition essentielle pour conforter le succès du dispositif emballages. Ce succès, déjà consacré par le renouvellement en 2005 des agréments d’Adelphe et d’Eco Emballages, est un nouveau défi pour les entreprises afin d’atteindre les objectifs fixés par les Pouvoirs publics à l’horizon 2008 », affirme Georges Ortola, Président d’Adelphe, qui n’est pas contredit par Bernard Hérodin, Directeur général d’Eco-Emballages, pour qui «l’élargissement du dispositif point vert aux emballages de médicament contribue à renforcer la dynamique d’interlocuteur unique proposée par Eco-Emballages et voulue par les Collectivités locales ».
Concrètement, les entreprises déclareront les emballages de médicaments commercialisés et verseront une contribution financière selon le barème fixé par l’agrément.
La Convention permet de mettre en œuvre plusieurs dispositions et en particulier :
Une déclaration unique par entreprise de tous les emballages de médicaments commercialisés, qu’il s’agisse des emballages pris en charge dans les circuits municipaux ou de ceux collectés avec les médicaments non utilisés (MNU) dans le circuit pharmaceutique.
Une contribution calculée avec le barème Point Vert sur l’ensemble de ces emballages puis le reversement, à l’organisme approuvé, des contributions perçues pour les seuls emballages de médicaments non utilisés.
Un comité de suivi chargé d’assurer la cohérence des actions de communication et de garantir la transparence et la traçabilité des données techniques utilisées.
Avec la mise en œuvre de cette convention, et selon les estimations préalables à sa signature, ce sont environ 63 000 tonnes d’emballages de médicaments et approximativement 12 M € de contributions financières qu’il est prévu de comptabiliser dès l’exercice 2006.
Le Leem, syndicat professionnel représentatif de l’industrie du médicament à usage humain, traduit par cette démarche le respect par les entreprises de ce secteur des obligations qui leur incombent. Conjointement à cet engagement résolu dans le dispositif Point Vert, le Leem souhaite pérenniser l’association Cyclamed pour gérer les missions collectives liées aux enjeux de sécurité sanitaire et de santé publique. Sa première mission qui fait l’objet d’une demande d’approbation auprès des Pouvoirs publics, serait de poursuivre la prise en charge des médicaments non utilisés et à ce titre, de recevoir le reversement correspondant à leurs emballages prévu dans la convention.
Bernard Lemoine, Vice-Président Délégué du Leem, souligne pour conclure, « le caractère positif de cet accord qui, tout en assurant la participation des Entreprises du Médicament au dispositif global de recyclage des emballages, doit permettre à l’industrie pharmaceutique de pérenniser sa contribution au service de la santé publique, à travers le maintien de la filière Cyclamed ».