Le Québec instaure des mesures en faveur des centres de tri
Le recyclage et la récupération ne sont pas au mieux de leur forme. Or, le recyclage reste essentiel. Pour bien des raisons. Convaincue de cela, la ministre du développement durable, Line Beauchamp, vient d’annoncer des mesures pour soutenir les centres de tri des matières recyclables et appuyer l'industrie de la récupération pour faire face à la conjoncture mondiale défavorable … Des mesures dont certaines pourraient peut être servir de modèle de ce côté de l’Atlantique !
Au cours des derniers mois, la conjoncture économique mondiale a eu un impact important sur le marché des matières recyclables. A titre indicatif, en décembre 2008, le prix du papier et du carton, qui représente les trois quarts de ce qui est dirigé vers les centres de tri, n'était qu'une fraction de ce qu'il valait quelques semaines plus tôt. Par exemple le prix papier ne valait plus que le cinquième du prix.
Cette chute subite des prix des matières ne permet donc plus aux centres de tri de retirer suffisamment de revenus pour financer leurs opérations. En attendant une reprise de la demande, le gouvernement souhaite mettre en place des mesures qui permettront à cette industrie de poursuivre ses activités et ainsi protéger les acquis dans nos habitudes vis-à-vis la collecte sélective.
«Les Québécois ont adopté de saines habitudes de récupération et nous avons la responsabilité de nous assurer que leurs efforts quotidiens ne soient pas vains. Le gouvernement a donc adopté des mesures justes et équilibrées pour permettre aux centres de tri de traverser la crise actuelle et accroître leur compétitivité à long terme», a tenu à préciser la ministre.
Deux mesures à court terme sont proposées pour répondre à la problématique conjoncturelle de liquidités dans les centres de tri. En tout premier lieu, tous les centres de tri seront admissibles à des programmes de garanties financières tel le Programme Renfort annoncé en décembre dernier par le ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, Raymond Bachand.
- Modifications législatives visant les contrats octroyés aux centres de tri -
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Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) proposera des modifications législatives pour permettre aux municipalités d'ajuster les contrats aux centres de tri afin de tenir compte de la conjoncture économique et de l'importante diminution des prix de la matière recyclée. |
Recyc-Québec a été autorisée à fournir les garanties financières pour les centres de tri municipaux. Par cette mesure, les entreprises qui éprouvent des difficultés temporaires pourront combler leur besoin en fonds de roulement. Ainsi, les centres de tri seront à même de stabiliser leurs opérations et relancer leur entreprise lorsque le marché reprendra de la vigueur. Tous les centres de tri sont invités à prendre contact avec Investissement Québec qui agit comme guichet unique.
- Programme d'aide financière pour les centres de tri québécois 2009-2012 -
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La mise en œuvre de ce programme se traduira par l'octroi d'une aide financière pour permettre aux centres de tri de diagnostiquer leurs besoins, notamment pour accroître la mécanisation de leurs opérations en vue d'assurer un meilleur traitement des matières recyclables. Ce programme, administré par Recyc-Québec, bénéficiera d'un budget initial 4,8 M$ notamment grâce à la contribution de la SAQ au montant de 600 000 $, d'Eco Entreprises Québec pour 900 000 $, de Recyc-Québec pour 900 000$ et le MDEIE pour un montant maximal de 3 M$. |
Toujours dans les mesures à court terme, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT) proposera des modifications législatives permettant aux municipalités, sur une base volontaire, d'ajuster les contrats les liant aux centres de tri jusqu'à ce que le prix de la matière retrouve son cours normal. Cette mesure sera rétroactive au 1er janvier 2009.
A moyen terme, le gouvernement propose deux actions pour répondre à la problématique structurelle des centres de tri. Une mobilisation de plusieurs acteurs des secteurs public et privé a permis de créer un fonds pour mettre en place un programme d'aide financière pour les centres de tri. Le MDEIE, Recyc-Québec, Eco Entreprises Québec et la Société des alcools du Québec sont les actuels partenaires de cette initiative. Recyc-Québec poursuit des discussions avec d'autres partenaires en vue de bonifier cette enveloppe pouvant atteindre un montant de 6 M$. L'objectif du programme sera d'améliorer les opérations, la rentabilité et la qualité des produits pour favoriser l'essor du marché québécois.
Un Comité conjoint sur le marché des matières recyclables sous l'égide de Recyc-Québec aura le mandat de favoriser l'adéquation entre l'offre et la demande de matières recyclables au Québec. Ce comité sera composé de représentants de centres de tri, de l'industrie du recyclage des fibres, du plastique et du verre, de représentants des municipalités, d'Eco Entreprises Québec, du Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec, du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs et du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation.
Enfin, rappelons que deux programmes offerts par Emploi-Québec visant les subventions salariales et la formation de la main d'œuvre sont disponibles.
Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale s'assurera que les centres de tri connaissent bien ces programmes. Egalement, d'ici le 31 mars 2009, les ministères et organismes publics devront prévoir la mise en place de mesures pour commander au moins 80 % de papiers fins recyclés.
«Ces solutions sont justes, puisqu'elles rendent disponible à l'ensemble des centres de tri un éventail de mesures de soutien semblables à celles mises de l'avant pour les autres secteurs de l'économie québécoise. Ces solutions sont aussi équilibrées, car elles font appel à l'implication de l'ensemble des acteurs de ce domaine et visent autant le court, le moyen et le long termes», a conclu la ministre Line Beauchamp.