Le SYCTOM autorise le passage au barème D et arrête les orientations budgétaires pour l'an prochain
Lors de la réunion du Comité du SYCTOM de l'agglomération parisienne, présidée par François Dagnaud le 12 octobre dernier, les élus du syndicat ont validé à l’unanimité plusieurs options stratégiques : contrat cadre avec Eco-Emballages, choix des filières de reprise des emballages triés, définition des grands axes budgétaires de l'année 2006...
Le SYCTOM passe au barème D d'Eco Emballages pour la valorisation du tri des emballages ménagers et choisit pour 6 ans les filières de reprise des matériaux
Axé sur la performance du tri, le barème D est financièrement plus intéressant que le précédent pour le SYCTOM de l'Agglomération parisienne.
Comme avant, le contrat de 6 ans se décompose entre un "contrat père", SYCTOM / société agréée et des "contrats fils" entre Eco-Emballages et chacune des collectivités adhérentes du SYCTOM.
Les soutiens à la tonne triée sont versés directement au SYCTOM. Il les reverse à ses collectivités adhérentes sous la forme d’une exonération de redevance et d'un soutien forfaitaire à la tonne entrante.
Lorsque le taux de performance global sur les 5 matériaux dépasse 25%, le soutien est majoré.
Les communes ou intercommunalités qui collectent le verre reçoivent directement l'aide d'Eco-Emballages.
Perçu directement par les communes, le soutien à la communication passe de 0.3 € à 0.5 € par habitant desservi, toujours plafonné à 50% des dépenses engagées.
Parallèlement, le SYCTOM bénéficie d'un soutien de 0.1 € par habitant, plafonné à l'identique, sur les actions qu’il mène afin de promouvoir la collecte et le tri des emballages ménagers.
Les emplois des ambassadeurs de tri sont soutenus directement via les "contrats fils".
Le SYCTOM bénéficie aussi de ce soutien pour 4 animateurs aux fins de sensibilisation au tri-recyclage, d'accueil du public et de communication dans les centres de tri du SYCTOM.
Les études sur les coûts et sur les leviers d'optimisation de la collecte menées par les communes ou intercommunalités sont encouragées par une aide spécifique, le SYCTOM réalisant le volet "traitement".
Le SYCTOM choisit ses filières de reprise des matériaux recyclables
A partir de la consultation lancée en avril, le comité du SYCTOM a choisi pour 6 ans les filières de reprise pour les 4 matériaux dont il a la charge. Outre l'aspect financier, le SYCTOM a effectué son choix sur des critères de proximité, de transport alternatif et de traçabilité.
Les emballages ménagers recyclables et emballages liquides alimentaires (EMR/ELA) seront traités par les Papeteries de la Seine et l'aluminium sera repris par ALCAN, dans le cadre de la garantie de reprise d'Eco-Emballages.
L'acier issu des collectes sélectives et des mâchefers d'incinération sera traité par TIRFER et les plastiques par SITA, à partir de contrats de reprise garantie négociés directement avec ces deux entreprises.
Les orientations budgétaires de 2006
Dans le cadre de son plan de gestion pluriannuel, le comité du SYCTOM a débattu des orientations budgétaires de 2006.
Elles s’appuient sur des estimations de tonnages à traiter qui marquent une croissance importante des collectes sélectives et une légère baisse des ordures ménagères.
L’année 2006 marquera un « pic » dans les budgets de la mandature.
Les dépenses seront en forte augmentation en raison :
De l’arrêt de l’incinération à l’usine d’Issy et de son fonctionnement en centre de transfert,
Des coûts d’incinération majorés par l’incidence des traitements des fumées sur les deux autres usines avec des baisses de recettes énergétiques,
Des coûts du tri croissants, parallèlement aux tonnages à traiter supplémentaires,
De la charge de la dette qui monte en puissance avec les emprunts finançant les investissements,
particulièrement Isséane.
Les recettes de collecte sélectives devraient s’établir à environ 20 ME (+ 7 ME) avec des dépenses qui seront de plus de 40 ME, la différence étant financée par la redevance. Il est donc décidé le maintien du montant du soutien à 45.73 euros/tonne, en sachant qu’il est maintenant applicable aux papiers de bureaux et aux cartons.
Pour couvrir les dépenses exceptionnelles liées à l’arrêt d’Issy I, les provisions faites les années précédentes seront mobilisées afin de contenir l’augmentation de la redevance à 6 %, conformément aux engagements pris.
L'année à venir verra également la poursuite des actions engagées : le plan de prévention et de valorisation des déchets, la construction d'Isséane, des centres de tri de Sevran et de Paris 15, la réduction des nuisances environnementales avec l'augmentation des transports alternatifs à la route, la continuation des efforts d'entretien du patrimoine industriel dans le respect de la santé et de l'environnement.
La conception de la première unité de traitement biologique de déchets, implantée à Romainville, sera bientôt lancée et la réflexion sur le devenir de l'unité d'Ivry-Paris 13 se poursuivra avec des études complémentaires, en concertation avec la ville d'Ivry-sur-Seine.
Le SYCTOM de l'Agglomération parisienne poursuit ses investissements et sa stratégie de gestion environnementale, tout en maîtrisant l'évolution de la redevance de ses 85 communes adhérentes.