Le véhicule propre et économe…: Tout un programme!
Le véhicule propre et économe fait intervenir des industriels et des technologies multiples. La Direction générale des entreprises soutient d’importants travaux réglementaires et de R&D dans ce secteur où les industriels français sont bien placés.
François Delbos, chef de la division automobile à la Direction générale des entreprises, explique quels sont les axes de travail mis en œuvre…
Dans quel contexte situez-vous votre action ?
Rendre les véhicules automobiles moins polluants est un impératif environnemental majeur face au réchauffement planétaire et aux dangers de certaines émissions pour la santé, alors que la société exprime des besoins de mobilité croissants.
La norme européenne Euro 4 impose à partir de 2005 une nouvelle réduction des émissions des véhicules particuliers, tandis que les accords de Kyoto prévoient, tous secteurs confondus, de les ramener à leur niveau de 1990 à l’horizon 2008-2012.
Pour cela, les industriels doivent développer et maîtriser de nouvelles technologies. C’est pourquoi le Premier ministre a lancé en septembre 2003 le plan VPE (Véhicule propre et économe).
Ce plan prévoit notamment un budget de 40 millions d’euros sur deux ans pour la R&D en complément des moyens du PREDIT.
En France, les progrès accomplis depuis 10 ans sur les moteurs à combustion classiques ont permis de diviser les émissions par 8 ou 10 selon les polluants. Par ailleurs, les émissions de CO2 des véhicules particuliers ont été stabilisées malgré l’augmentation du nombre de kilomètres parcourus : le taux moyen d’émission de CO2 a été réduit de 12% en 8 ans (1995-2003).
Quel est le rôle de la DGE ? L’implication de la Direction générale des entreprises sur le thème « véhicule propre et économe » s’inscrit dans le droit fil de sa mission au service de la compétitivité industrielle. Du fait de la diversité de ses compétences, elle appréhende cette problématique dans ses différentes dimensions, en lien avec les ministères chargés de l’écologie et du développement durable, de la santé et des transports.
Son action s’articule autour de deux axes, l’un réglementaire, l’autre technologique.
La Direction participe à l’élaboration des positions françaises lors de la préparation des normes européennes fixant les plafonds à respecter pour différents types d’émissions de polluants. Au cours de ces négociations, l’objectif est double : retenir des seuils d’émissions protégeant l’environnement et la santé des consommateurs, sans pour autant pénaliser les constructeurs automobiles européens par rapport à certains pays qui ne sont pas engagés dans la même politique environnementale.
La Direction a aussi participé à l’élaboration de la directive européenne de 2000 sur le recyclage des VHU et à sa transposition en droit français. Les nouvelles règles, qui entrent en vigueur en 2005, fixent notamment comme objectif un véhicule recyclable à 95% en fin de vie à l’horizon de 2015.
Le second axe d’action de la Direction générale des entreprises est le soutien au Programme de recherche et d’innovation dans les transports.
Présentez-nous brièvement le PREDIT...
Le PREDIT 3 (2002-2006) a retenu 6 thématiques prioritaires : deux thématiques de politique des transports (mobilité et territoires, transports de marchandises), deux de société (énergie et environnement, sécurité et sûreté des transports), deux à caractère technologique (véhicule économe, propre et sûr, véhicule intelligent et communicant).
Son groupe opérationnel 8 se consacreau véhicule propre et économe. Il vise à poursuivre les progrès déjà réalisés dans la conception et la réalisation de véhicules terrestres moins polluants, moins bruyants et de meilleur rendement énergétique.
Il est présidé par Jean Delsey, de l’Inrets. Son secrétariat technique est assuré par Emmanuel Clause, de la Direction générale des entreprises, Stéphane Barbusse, de l’Ademe, et Ludovic Valadier, du ministère de la recherche.
Les projets soutenus par le Predit sont proposés par des industriels qui répondent à des appels à projets sur des sujets ciblés. Ils se situent en général en amont des phases industrielles – souvent plus de 5 ans. Le soutien public leur permet de voir le jour plus vite.
Vous pouvez accéder aux fiches de chacun des projets de recherche (en cours ou réalisés) directement, ou bien parcourir les listes classées par groupe opérationnel. Concernant le G08, on compte 377 projets au titre du PREDIT 2 et 21 pour le PREDIT 3.