Législation D3E : la Suède traîne des pieds et énerve l'UE
La Suède et ses déchets se font remonter les bretelles : la Commission européenne a décidé d'assigner le pays devant la Cour de Justice de l'UE, au motif qu'il n'a pas transposé correctement la législation de l'UE relative aux déchets électroniques. Plus précisément, la Commission se dit préoccupée par les insuffisances dans la transposition par la Suède de la directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (les fameux D3E, ou DEEE) dans la législation nationale...
"Les déchets électroniques constituent une ressource essentielle pour l'avenir de l'Europe. C'est pourquoi nous avons besoin d'une législation solide dans ce domaine, qui s'applique dans l'ensemble de l'Union. C'est le fondement d'une industrie prometteuse dans laquelle l'Europe peut montrer la voie", rappelle Janez Potočnik, Commissaire européen chargé de l'environnement.
La Commission a engagé une procédure d'infraction contre la Suède en 2007 au motif que cette dernière n'a pas transposé convenablement plusieurs dispositions de la directive D3E, notamment l'annexe III, qui établit les exigences techniques pour les sites où ces déchets sont stockés et traités. Ceux-ci sont souvent toxiques et la prudence est donc de mise : ils doivent être stockés dans des sites imperméables et résistant aux intempéries pour éviter les fuites potentielles. Un avis motivé a été adressé à la Suède sur la question en juin 2009. Dans leur réponse à la Commission, les autorités suédoises ont indiqué qu'elles modifieraient la législation nationale de manière à tenir dûment compte des exigences spécifiées à l'annexe III, et que la législation modifiée entrerait en vigueur le 1er janvier 2010. Toutefois, étant donné que la législation modifiée n'a pas encore été notifiée à la Commission, cette dernière estime que l'annexe III n'a pas été transposée correctement. La Suède est donc traduite devant la CJUE.
Pour mémoire : la directive D3E (directive 2002/96/CE) est entrée en vigueur en février 2003. Elle prévoit la mise sur pied de systèmes de collecte permettant aux consommateurs de retourner gratuitement leurs déchets d'équipements électriques et électroniques. L'objectif est de prévenir les risques pour la santé humaine et l'environnement dus aux substances dangereuses contenues dans les D3E, et d'accroître le recyclage et/ou la réutilisation des produits et des matériaux. En décembre 2008, la Commission a proposé une refonte de cette directive, qui a désormais été modifiée et adoptée par le Parlement et le Conseil (voir notre article : D3E : la nouvelle euro-directive est entrée en vigueur).
A l'heure actuelle, seulement un tiers des déchets électriques et électroniques de l'UE sont collectés séparément dans le système documenté. L'objectif de collecte actuellement poursuivi par l'Europe est de 4 kg de D3E par habitant, ce qui représente environ 2 millions de tonnes par an, sur quelque 10 millions de tonnes de D3E générés annuellement dans l'UE. D'après les estimations, le volume de ce type de déchets atteindra 12 millions de tonnes d'ici à 2020. L'objectif final de la nouvelle directive (le seuil ambitieux de 85% des D3E produits) suppose que d'ici à 2020, environ 10 millions de tonnes, soit environ 20 kg par habitant, seront collectés séparément dans l'UE.