L'emballage et ses impacts, passés au crible du CNE
On assiste, en France comme dans plusieurs pays européens et au niveau international, à une multiplication d’initiatives en matière d’indicateurs environnementaux relatifs à l’emballage, au transport ou au cycle de vie des produits emballés et de leur communication.
Aussi le Conseil national de l’Emballage a-t-il planché sur la question des impacts environnementaux de l’emballage des produits de grande consommation. Le document final est l’aboutissement du travail d’un atelier ouvert en novembre de l’année dernière et ayant réuni 24 membres des différents collèges du CNE…
La multiplication des initiatives en matière d’indicateurs environnementaux relatifs à l’emballage, au transport ou au cycle de vie des produits emballés et de leur communication est de mise, en France et ailleurs en Europe. Ces initiatives témoignent des nouvelles préoccupations de la société et de la prise en compte croissante des enjeux environnementaux par les acteurs économiques, les groupes d’intérêts, les ONG et les autorités publiques.
Plusieurs adhérents professionnels du CNE ont lancé, dans notre pays, des initiatives pionnières, individuelles ou collectives, qui ont permis d’ouvrir la voie, et, par là même, de mettre en évidence les enjeux mais aussi la complexité de l’affichage environnemental et les risques liés à la disparité des approches et à l’absence de langage commun. D’autres s’interrogent sur le bien fondé de la démarche, au regard de la confusion engendrée et des coûts induits pour les entreprises et pour les produits.
En l’état actuel de la législation française, l’affichage environnemental ne fait l’objet d’aucune obligation.
Cependant, les projets de loi issus du Grenelle de l’environnement, en cours d’examen, actent le principe (art. 47 du Grenelle 1)(1) et en ébauchent les modalités (art. 85 du Grenelle 2)(2), sur la base des propositions faites par le Comité opérationnel 23 du Grenelle de l’environnement.
Afin de permettre aux metteurs en marché de répondre aux obligations qui leur incomberont, l’ADEME et l’AFNOR ont été chargées de piloter l’élaboration d’un référentiel de bonnes pratiques, publié en juillet 2008, et travaillent actuellement à la définition d’une méthode par catégories de produits. Le CNE et plusieurs de ses adhérents contribuent aux travaux de la plate-forme ainsi créée.
Il est patent que les consommateurs achètent des produits emballés et non pas des emballages vides. Les études confirment, en la matière, le bon sens ; elles montrent également que leur sensibilité à l’égard de l’emballage augmente.
La part relative de l’emballage dans les différents impacts environnementaux du couple produit-emballage, tout au long de son cycle de vie (incluant l’utilisation du produit), varie selon les indicateurs environnementaux et selon les familles de produits. Au sein d’une même catégorie de produits, le process industriel ou le mode de conservation induisent bien souvent le type d’emballage.
La diversité des approches méthodologiques, le besoin de justesse et de clarté des informations environnementales restituées aux consommateurs ont conduit les membres du Conseil National de l’Emballage à émettre des recommandations collectives en vue d’objectiver le débat, d’améliorer la sincérité de l’information et d’évaluer la pertinence de la communication.
A la différence de la prévention des déchets d’emballages par réduction à la source, le CNE n’a pas, pour autant, vocation à élaborer des référentiels et des outils, d’autant qu’il en existe et que certains sont normés. En revanche, le CNE est légitime pour prendre position sur leur utilisation, leur exploitation, et pour mettre le sujet dans la bonne perspective en vue de ne pas induire les consommateurs en erreur.
La position du CNE est déclinée en 10 points clés
Elle a été adressée à Monsieur Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et à Madame Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, par Georges Robin, Président du Conseil National, Gérard Benoist du Sablon, ORGECO, vice-président du CNE, Jérôme Bédier, Président de la FCD, Président du Comité stratégique du CNE...
Toute communication destinée aux consommateurs doit reposer sur une information juste (exacte, vérifiable, objective…), compréhensible et pertinente, et ce particulièrement lorsqu’il s’agit de leur permettre d’orienter leurs choix. Si l’information environnementale n’obéit pas à ces critères, elle n’a pas lieu d’être.
La perception et la compréhension des consommateurs doivent primer. Les informations trompeuses, parce qu’incomplètes ou erronées, doivent être proscrites.
Le CNE a établi depuis 1997 de considérer le système d’emballage complet (primaire, secondaire et tertiaire), dès lors que l’on traite de la prévention des déchets, de la réduction à la source, ou des impacts environnementaux de l’emballage d’un produit (couple « produit – emballage »).
Le CNE estime qu’il convient de ne pas dissocier l’affichage environnemental de l’emballage de celui du produit emballé et soutient donc les termes du projet de loi qui vise une information « portant sur les caractéristiques globales du couple produit/emballage ».
Il recommande de s’abstenir de tout marquage des impacts environnementaux de l’emballage seul.
Les évaluations d’impacts doivent être réalisées à l’aide d’analyses de cycle de vie (ACV) complètes, c'est à dire multi étapes, de l’extraction des matières premières et de la génération des ressources à la gestion de la fin de vie et à l’élimination finale, sans omettre les phases de production et d’utilisation. Pour optimiser les coûts de mise en oeuvre et de ne pas surenchérir le prix des produits, il conviendra de combiner l’utilisation de données génériques et de données spécifiques.
Le CNE rappelle que les ACV sont multi critères et ne se limitent pas à l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre. L’utilisation du monocritère CO2 est réductrice et peut occulter d’autres impacts prépondérants pour certaines activités. Le CNE recommande, pour l’emballage, de ne pas sélectionner, à priori, le ou les deux indicateurs d’impact apparemment les plus significatifs au stade de sa production, puisque c’est l’ensemble des impacts environnementaux qui doit être consolidé au niveau du produit emballé, pour en identifier les critères les plus pertinents.
L’ACV est l’un des outils normés (ISO 14040 et 14044) à disposition des entreprises pour leur permettre d’identifier les principaux impacts environnementaux de leur activité, de mesurer les différents enjeux et de se fixer des objectifs d’amélioration des performances environnementales. Les ACV n’ont pas été conçues initialement pour des applications de communication concurrentielle. Le CNE recommande de l’utiliser d’abord comme un outil d’optimisation en interne et avec les partenaires situés en amont et en aval de la chaîne d’approvisionnement. Aucune communication extérieure ne peut être envisagée sans une revue préalable du travail par des experts extérieurs (revue critique incluant les progrès récents des ACV non encore transcrits dans la norme sous forme d’analyse de sensibilité).
Dans la mesure où il est envisagé de généraliser la communication des impacts environnementaux à l’ensemble des produits, le CNE recommande d’évaluer auparavant les conséquences économiques liées à la collecte, au traitement et à l’actualisation des données pour les entreprises, en particulier les PME, et pour les consommateurs. La démarche environnementale ne doit pas s’affranchir des dimensions économique et sociale du développement durable.
Les approches méthodologiques et les modes éventuels de restitution de l’information ne peuvent s’envisager que dans un cadre européen, voire international ; on veillera à ce qu’ils n’entravent pas le fonctionnement du marché intérieur de l’UE. En cas d’affichage obligatoire des impacts environnementaux des produits, le CNE recommande la mise en oeuvre d’un affichage harmonisé européen.
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1 Art. 47 du projet de loi Grenelle 1 (tel qu’adopté par le Sénat en 1ère lecture) : « La mention des impacts environnementaux des produits et des offres de prestation de services en complément de l’affichage de leur prix sera progressivement développée, y compris au niveau communautaire, tout comme l’affichage et la mise à disposition, sur les lieux et sites de vente, de leur traçabilité et des conditions sociales de leur production. La méthodologie associée à l’évaluation de ces impacts donnera lieu à une concertation avec les professionnels concernés ».
2 Art. 85 du projet de loi Grenelle 2 : « A partir du 1er janvier 2011, le consommateur doit être informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l’impact sur les milieux naturels qui sont imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie… ».