Les collectivités locales en bonne santé financière
Des fondements financiers solides qui permettent une relance de l'investissement, tel est un des constats du sénateur Joël Bourdin dans son rapport sur "l'Etat des lieux des finances des collectivités locales en 2004". Ce rapport de l'Observatoire des finances locales, rappelle les réformes passées et en cours ainsi que leurs conséquences en matière budgétaire.
En analysant les budgets des départements et régions, l'auteur confirme qu'elles abordent les prochaines étapes de la décentralisation avec une structure financière favorable à la prise en charge de nouvelles compétences. Mais, il précise qu'elles prévoient aussi une augmentation de leur taux d'épargne avec un ralentissement de la pression fiscale.
Au niveau des chiffres, on note une baisse de la progression des dépenses de fonctionnement de l'ensemble des collectivités locales: la totalité des dépenses de gestion croît de 4.5% en 2003 après 8,7% en 2002. Au niveau des dépenses de personnel, la progression est de 3,5% en 2003, contre un rythme moyen d'environ 4,5% sur les dix années précédentes. Les recettes des collectivités locales ont augmenté de 4,1% en 2003. Cette augmentation provient pour moitié de la croissance des bases (1,9%) et pour moitié de la croissance des taux d'imposition (2,2%). Du coup, le niveau d'endettement des collectivités est bas et l'investissement direct se poursuit.
Pour en savoir plus: Synthèse du rapport "Etat des lieux des finances des collectivités locales en 2004" ou rapport entier sur le site DGCL
Pour mémoire...
communiqué de presse 14/09/2004 de Dexia sur la situation financière des collectivités locales.
- Les fondamentaux sont bons à la veille des nouveaux transferts de compétences -
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« Trois points forts ressortent de la conjoncture actuelle des collectivités locales françaises » a déclaré Jacques Guerber, président du directoire de Dexia Credit Local en présentant la note « Finances locales en France, les grandes tendances 2003/2004 » publiée ce jour :
Cette situation financière favorable est un atout au moment où s’annoncent de nouveaux transferts de compétences vers les collectivités locales et de nombreuses réformes de leurs ressources, notamment la taxe professionnelle et la dotation globale de fonctionnement. Mais elle ne doit pas occulter la nécessité de trouver en compensation pour les collectivités locales, et notamment pour les départements et les régions, des ressources dont le dynamisme soit en rapport avec celui des dépenses transférées et qui respectent leur autonomie fiscale, bien érodée ces dernières années. « Ce sera sans nul doute un des grands débats de la loi de finances pour 2005 qui va s’ouvrir dans les jours qui viennent », a conclu Jacques Guerber |
En 2004, l’évolution des taux d’imposition de la fiscalité directe locale (taxe d’habitation, taxes foncières, taxe professionnelle) se ralentit. Elle s’établit à + 1 %, toutes taxes et toutes collectivités locales confondues, soit une hausse deux fois moindre qu’au cours des deux années précédentes, où les départements avaient accru sensiblement leurs taux pour couvrir la mise en place de la nouvelle prestation en faveur des personnes âgées dépendantes - l’allocation personnalisée d’autonomie. Globalement, compte tenu également de l’évolution des bases, la taxe d’habitation votée par les collectivités locales (12,5 milliards d’euros) progresse de 0,5 milliard ; « pour un ménage dont la situation n’aurait pas changé, la hausse moyenne sera de + 2,5 %, ce qui paraît raisonnable, a commenté Jacques Guerber ; mais bien sûr, il peut y avoir de grandes différences d’une collectivité locale à l’autre ».