Les députés européens veulent encourager les énergies renouvelables
Ils viennent de demander à la Commission de présenter avant le mois de juillet une proposition législative visant au moins à doubler d'ici 2020 la part des énergies renouvelables utilisées en Europe dans le domaine du chauffage et de la réfrigération. Les objectifs sont de sécuriser davantage l'approvisionnement énergétique, réduire la demande pour l'énergie conventionnelle, ainsi que la pollution de l'environnement tout en créant des emplois...
Le chauffage représente quelque 50 % de la consommation d'énergie primaire et la demande d'énergie pour la réfrigération est en augmentation constante. Pour les députés européens, une nouvelle législation s'impose d'urgence si l'on veut doubler d'ici 2020 dans ces secteurs la part des sources d'énergie renouvelable (géothermie, énergie thermique solaire et biomasse) d'autant plus que le niveau actuel est de 10%, et que l'objectif fixé par le Livre blanc de l'UE est d'atteindre 12% d'ici 2010.
Pour y parvenir, la commission de l'Industrie indique dans un rapport les recommandations détaillées sur le contenu d'une future législation. Ce texte devrait ainsi fournir un cadre pour les instruments financiers nationaux et combler une lacune législative sachant que les stratégies communautaires visant à promouvoir la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables, d'une part, et l'utilisation de biocarburants et autres carburants d'origine renouvelable dans les transports, d'autre part, existent déjà.
La législation devrait également prévoir des investissements à long terme et veiller à leur sécurité, capitale pour les investisseurs du secteur énergétique. Des incitations financières pourraient être autorisées par les États membres, même si les mécanismes nationaux d'aide devront, en fin de compte, être progressivement éliminés. Les États membres peuvent, par exemple, recourir à des exonérations fiscales, à des aides directes aux investissements ou encore rendre les installations fonctionnant aux énergies renouvelables obligatoires dans les nouveaux bâtiments. De son côté, l'UE pourrait promouvoir l'utilisation des Fonds structurels et de cohésion pour soutenir la recherche portant sur l'utilisation des énergies renouvelables dans le domaine du chauffage et de la réfrigération.
Ces propositions ont été faites dans le cadre d'une procédure peu utilisée, qui permet au Parlement européen de demander à la Commission de lui présenter des propositions législatives (Article 39 du Règlement PE - voir lien ci-dessous). La proposition de résolution de la commission de l'Industrie doit encore être approuvée par une majorité des députés (à savoir au moins 367 sur 732 députés). Adopté par 39 voix pour et seulement 3 abstentions, le texte de la commission, élaboré par Mme Mechthild Rothe (PSE, DE), a toutes les chances d'être adopté en plénière.
Référence : 2006/01/24 09:00:00 Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie Présidence : Giles Chichester (UK) - PPE-DE
Procédure: Initiative Vote en plénière : Mars, Strasbourg
Consulter aussi : Communiqué du Grand Duché du Luxembourg sur la Plan d'action sur la biomasse