Les éco-organismes bientôt sous tutelle ???
C’est ce que souhaiteraient en tout cas plusieurs associations environnementales, qui se disent choquées par le « scandale financier » qui éclabousse Eco-Emballages, l’aîné de la fratrie des éco-organismes … L’heure est à l’éco-déballage…
Quelques jours après l'annonce, par Eco-emballages, d'un placement de dizaines de millions d'euros bloqué dans un paradis fiscal , la Commission consultative d'agrément des sociétés d'emballages de l'éco-organisme se réunit aujourd'hui pour se prononcer sur son bilan d'activité 2007. Plusieurs dizaines de millions d'euros auraient en effet été placés par Eco-emballages auprès de deux fonds à risques domiciliés aux îles Caïmans, lesquels ne sont pas en mesure de restituer les fonds : crise financière oblige. Cela ferait des mois que l’éco-organisme tenterait de récupérer sa mise, de l’argent semi-public contribuant à une mission d'intérêt général, car destiné à financer les collectivités pour la collecte sélective des déchets d'emballages.
D’entrée, FNE refuse de donner un blanc-seing aux activités d’Eco-emballages. « Face au récent scandale financier et à la faiblesse des actions entreprises par l'éco-organisme en faveur de la réduction des déchets, FNE a choisi de s'abstenir sur le vote du rapport d'activités de 2007 (en clair : Si un vote est provoqué sur le rapport financier, FNE votera contre)».
Explications : les éco-organismes accomplissent une mission de service public. Pourtant, ils fonctionnent hors de toute régulation, comme le montre la gestion financière aventureuse qui vient d'être révélée par Eco-emballages. Le Grenelle de l'environnement avait prévu la mise en place d'une instance de régulation des éco-organismes. Il est urgent que cet engagement se concrétise afin de prévenir de nouvelles dérives financières.
Bruno Genty, responsable déchets chez FNE, le rappelle que « cette instance de régulation des éco-organismes devra être munie d'un pouvoir de sanction et d'un budget propre, sans quoi elle ne sera qu'un alibi ». Cette instance est d'autant plus importante qu'elle doit veiller à la réorientation des activités des éco-organismes en faveur de la prévention des déchets.
Pour Michel Georges, qui représente FNE à la commission d'agrément,« Eco-emballages s'est engagé, lors du Grenelle de l'environnement, à revoir ses barèmes et à contribuer à une réelle réduction des emballages. Nous souhaitons que ces engagements se concrétisent. En attendant, nous refusons de donner un blanc-seing aux activités d'Eco-emballages».
Enfin, FNE souhaite voir évoluer le statut de l'ensemble des éco-organismes vers plus de transparence. Il est urgent que leurs conseils d'administration s'ouvrent à l'ensemble des partenaires : associations, syndicats et pouvoirs publics. . .
Pour Agir pour l'environnement, les Amis de la Terre et le CNIID, « ce scandale financier est avant tout la conséquence de l'absence flagrante de contrôle et de régulation de l'Etat aptes à encadrer l'action des éco-organismes (...). « Cette gestion financière répréhensible révèle des problèmes de mauvaise gouvernance d'Eco-emballages, et toute l'ambiguïté d'un éco-organisme qui tente de mener une mission d'intérêt public tout en ménageant les intérêts de ses actionnaires, juges et parties : conditionneurs, géants de l'agroalimentaire et grande distribution. Au lieu de financer davantage les collectivités qui font plus de collecte sélective et de soutenir les actions de réduction des déchets, Eco-emballages fait gonfler sa trésorerie dans des paradis fiscaux, dont les revenus serviraient à protéger les industriels d'une augmentation de leur contribution financière ».
Selon Clara Osadtchy d'Agir pour l'environnement, « cette situation est révélatrice des conflits d'intérêt qui se posent. Le statut même de société privée et le profil de ses actionnaires (Danone, Coca cola, Nestlé..) contreviennent à une mission d'intérêt public sur lequel l'Etat n'a paradoxalement aucune prise ».
Pour Claude Bascompte des Amis de la Terre, « ce scandale financier n'est que l'un des dysfonctionnements de cette structure : soutiens importants en attente de redistribution, contributions des producteurs peu incitatives pour favoriser la prévention, résultats de recyclage décevants ».
Agir pour l'environnement, les Amis de la Terre et le CNIID demandent donc au ministère de l'écologie de couper court d'urgence à cette crise en mettant en place une instance de régulation publique, indépendante des commissions déjà formées, possédant son propre budget et ayant un pouvoir de contrôle et de sanction des éco-organismes. Pour ces associations, la démission du directeur général d'Eco-emballages, était une condition indispensable mais loin d'être suffisante pour envisager le maintien de l'activité de cet éco-organisme.