Les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord vont en cassation
Après plusieurs années de procédures, on croyait en voir tout bientôt le bout. Et bien non! Ce n'est pas encore fini... Le spécialiste du recyclage des batteries Recylex averti d’un nouveau rebondissement, déclare prendre acte du pourvoi en cassation formé par les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord à l’encontre de la décision de la Cour d’appel de Douai du 19 septembre 2012.
Dans le cadre de l’action en comblement en passif initiée par les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord, la Cour d’appel de Douai avait décidé de confirmer le jugement du Tribunal de Grande Instance de Béthune du 27 février 2007. Ce dernier avait décidé de rejeter la demande des liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS de voir Recylex SA condamnée à combler le passif de sa filiale Metaleurop Nord SAS à hauteur d’un montant de 50 millions d’euros, considérant que Recylex SA n’était pas dirigeant de fait de Metaleurop Nord SAS.
Recylex SA reste concentrée sur les trois dernières annuités de son plan de continuation, représentant un montant total d’environ 20,2 millions d’euros. La septième annuité du plan, d’un montant total d’environ 5,4 millions d’euros, a été payée le 23 novembre 2012.
Après plusieurs années de procédures, on croyait en voir tout bientôt le bout. Et bien non! Ce n'est pas encore fini... Le spécialiste du recyclage des batteries Recylex averti d’un nouveau rebondissement, déclare prendre acte du pourvoi en cassation formé par les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord à l’encontre de la décision de la Cour d’appel de Douai du 19 septembre 2012.
Dans le cadre de l’action en comblement en passif initiée par les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord, la Cour d’appel de Douai avait décidé de confirmer le jugement du Tribunal de Grande Instance de Béthune du 27 février 2007. Ce dernier avait décidé de rejeter la demande des liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord SAS de voir Recylex SA condamnée à combler le passif de sa filiale Metaleurop Nord SAS à hauteur d’un montant de 50 millions d’euros, considérant que Recylex SA n’était pas dirigeant de fait de Metaleurop Nord SAS.Recylex SA reste concentrée sur les trois dernières annuités de son plan de continuation, représentant un montant total d’environ 20,2 millions d’euros. La septième annuité du plan, d’un montant total d’environ 5,4 millions d’euros, a été payée le 23 novembre 2012.