Lettre ouverte sur l’agrément Eco-Emballages et Adelphe 
À l'heure actuelle le coût global de la gestion des déchets, en France est supérieur à 4,6 milliards d'euros annuels dont 86% sont toujours à la charge du contribuable et des collectivités locales. Le principe pollueur/payeur doit être confirmé et appliqué totalement. Le projet d'agrément d'Éco Emballage et d'Adelphe marque un recul historique et n'est pas acceptable pour les collectivités locales.
Le Président d'Amorce, Camille Durand, a envoyé une lettre ouverte à Monsieur Lepeltier, Ministre de l'écologie et du développement durable.
Cette requête a été transmise à la presse spécialisée ainsi qu'aux grands médias généralistes en vue de sensibiliser les populations au financement des déchets tant au niveau individuel que collectif...
"Les sociétés agréées au titre du décret du 1er Avril 1992, vous ont récemment remis leur demande d’agrément sur la base du futur barème D qui prendra effet à partir du 1er janvier prochain. En votant contre cette proposition dans le cadre de la Commission Consultative d’Agrément que je préside, les élus avaient exprimé leur inquiétude de voir les soutiens stagner ou baisser pour de nombreuses collectivités locales françaises. Or, les premières simulations semblent confirmer cette crainte.
Si AMORCE est d’accord avec le principe d’un soutien incitant à la performance, notre association ne peut accepter une diminution significative des aides pour certaines collectivités. Les agréments précédents (1992, 1995, 1998) avaient tous traduit une avancée notoire en matière de responsabilité élargie des producteurs et d'incitation des collectivités locales à bien valoriser les déchets d'emballages. L'agrément 2004 marque au contraire une stagnation voire un recul. La contribution (barème amont) n'a pas évolué et les soutiens pour la plupart des collectivités régressent ou stagnent malgré nos multiples propositions d'améliorations, ce qui va à l’encontre de l’objectif d’un financement à 100% à terme des coûts de gestion des déchets par les producteurs de ces déchets, souhaité par les élus locaux.
Nous déplorons cet immobilisme, alors que, dans le même temps, les coûts de gestion des déchets principalement à la charge des collectivités sont en constante augmentation, une baisse des soutiens entraînant inéluctablement une augmentation de financements locaux par le contribuable (taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères). Ce nouveau barème risque même d’inciter certaines collectivités à trier a minima au regard de la baisse des soutiens à la collecte sélective et au recyclage des emballages.
En conséquence AMORCE demande :
Le maintien du dispositif de compensation prévu par le Barème D à hauteur de 100% jusqu’en 2008.
L’augmentation de 20 points du coefficient de Majoration à la Performance Globale (en conservant la prime à l’habitat vertical).
L’établissement d’un audit sur l’affectation des budgets des sociétés agréées en 2007. Si les résultats démontrent une faible utilisation de certains postes budgétaires, les sommes non dépensées pourront être affectées à une augmentation des soutiens à la tonne triée et la valorisation organique et énergétique pour le reste de la durée d’agrément.
L’obligation pour les sociétés agréées de transmettre dans les plus brefs délais et de faire valider par l’ADEME et les associations d’élus leur logiciel de simulation du barème D, afin de donner à chacun les moyens d’évaluer les conséquences du changement de barème puis l’obligation de transmettre à chaque collectivité une simulation financière du passage au barème D sur la base des données 2003.
En espérant que nos propositions exprimées dans la présente lettre ouverte et visant à développer la valorisation des emballages en appliquant au mieux la responsabilité élargie du producteur, recevront de votre part un accueil favorable...".