L'Italie dans le collimateur de la Commission Européenne
La Commission Européenne a décidé de poursuivre l’action en justice contre l’Italie dans deux cas d’infraction - des décharges illégales - à la législation de l’UE en matière de protection de l’environnement et de la santé humaine...
Castelliri
En septembre 2004, la CJCE (Cour de justice des Communautés Européennes) a jugé que l’Italie avait violé la directive cadre de l’UE de 1975 sur les déchets en ce qui concerne une décharge illégale de déchets dangereux près de la ville de Castelliri, dans la région du Latium. Le site était autorisé à recevoir les déchets municipaux, qui sont considérés comme non dangereux, mais était également utilisé illégalement pour l’élimination de déchets dangereux. Une expertise effectuée dans le cadre d’une enquête criminelle par les autorités italiennes a constaté un risque potentiel de pollution des eaux souterraines en raison de fuites de liquides contaminés provenant du site. Depuis l’arrêt de la Cour de justice, les autorités italiennes ont décidé d’enlever les déchets de la décharge et de l’éliminer en toute sécurité. Cependant, à ce jour, seule une partie des déchets a été enlevée et l’achèvement de l’opération dépend de moyens financiers qui n’ont pas encore été mis à disposition.
Campolungo
La Commission envoie également à l’Italie un dernier avertissement écrit pour ne pas s’être conformée à un arrêt de la CJCE de décembre 2004 concernant une décharge illégale à Campolungo, près de la ville d’Ascoli Piceno dans la région des Marches. La décharge, abandonnée depuis la fin des années 1980 mais devant encore être décontaminée, est située 3 mètres au-dessus de la nappe phréatique et à proximité d’une rivière qui l’inonde souvent. Depuis l’arrêt de la Cour de justice, les autorités italiennes ont annoncé que le gouvernement national et la région des Marches ont signé un accord sur des mesures correctives pour une partie de la décharge. Cependant, étant donné que seules des mesures partielles sont prévues et qu’il n’est pas clair si elles sont mises en œuvre, la Commission a conclu que l’Italie n’avait pas pris toutes les mesures nécessaires pour se conformer à l’arrêt de la CJCE.
Dans deux de ces cas, la Commission envoie à l’Italie un dernier avertissement écrit pour lui rappeler de tenir compte d’arrêts de CJCE concernant la mauvaise gestion des décharges de déchets. Une réponse non satisfaisante à ces avertissements pourrait conduire la Commission à demander à la Cour de justice d’imposer des astreintes à l’Italie.