Livre de police : Purfer devant la justice

Le 01/12/2008 à 22:14  

Livre de police : Purfer devant la justice

Justice C'est le temps du procès pour la société Purfer, filiale du groupe Derichebourg, devant le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse. Les faits remontent à 2005 et concernent les achats au détail de métaux à des gens de voyage sédentarisés. Petit hic.. l'achat au livre de police est conçu pour des achats d'un montant inférieur à 1 100 euros. Or, l'un de ses fournisseurs lui avait vendu 133 fois des métaux et en plus il n'était même pas déclaré...

Depuis plusieurs années, le groupe Derichebourg qui exploite d'importants sites de recyclage métallique, a implanté de nombreux sites d'achat au détail, à destination des particuliers ou petits fournisseurs. Pourtant la réglementation de ce type d'activité reste floue que cela soit en termes de recel, ou bien de travail au noir. Concrétement, se pose la question si ce genre de pratiques peuvent être correctement réalisées par les professionnels du recyclage et ceci plus particulièrement dans un grand groupe industriel habitué aux volumes et aux fournisseurs d'importantes quantités. Ainsi, avec ce procès du livre de police de Purfer, c'est en partie l'avenir de cette activité au sein du groupe Derichebourg qui se joue et probalement chez d'autres recycleurs métalliques. Et puis, il n'est plus acceptable que l'on laisse perdurer autant de vols de métaux.

Rappel des faits...

En 2005, un contrôle de police auprès de gens du voyage sédentarisés met à jour une filière de voleurs de ferrailles et métaux. Rapidement, les gendarmes font un rapprochement avec une série de cambriolages qui ont eu lieu durant l'été : 150 plaques d'aluminium chez Expérience Industries, 2 600 plaques d'aluminium chez Fabric autos à Mâcon, tubes en inox au sein de l'entreprisee Soermel à Replonges...Puis, ils constatent que les voleurs vendent les matières volées, dont des rails de chemin de fer, à un récupérateur de Bourg-en-Bresse, et les métaux à la société Purfer qui exploite deux sites à Oullins et Villeurbanne (Rhône). Ils obtiennent les aveux des voleurs et dès lors une information judiciare est ouverte. Le Groupe d’intervention régional (GIR), qui regroupe policiers, inspecteurs du fisc et du travail, enquête alors sur les pratiques de l’entreprise Purfer.

Comme tous les récupérateurs de métaux, elle doit remplir un livre de police sur les vendeurs et ne peut les payer en liquide que si la vente est inférieure à 1100 euros. Mais, et c'est là où tout se complique, elle accepte que de nombreux fournisseurs non déclarés livre sous plusieurs identités pour fractionner les ventes et respecter en apparence la réglementation. Or, des écoutes téléphoniques démontreraient que les responsables de Purfer étaient d'accord pour cautionner ces pratiques plus que douteuses. Ainsi, un des ferrailleurs non déclarés aurait vendu 133 fois des métaux en un an !!!
Aujourd'hui, au tribunal de correctionnel de Bourg-en-Bresse, le parquet requiert de la prison avec sursis et de lourdes amendes contre les dirigeants en les accusant de recours au travail dissimulé. Pour sa part, la défense plaide l’impossibilité de vérifier la qualité de ferrailleur des vendeurs, par manque d'un cadre légal clair. Il n'empêche, en attendant le jugement, six dirigeants, dont le PDG de l’époque, sont mis en cause et Purfer a du versé une consignation de 200 000 euros.