Alors que le projet de loi "anti-gaspillage pour une économie circulaire" poursuit son périple parlementaire, les professionnels de la filière du bâtiment et du déchet rappellent qu’ils ne souscrivent pas au principe de la REP qui, telle que proposée pour ce secteur, pourrait coûter près de 2 milliards d’euros par an, ce qui impacterait les coûts de la construction...
Dans un communiqué, les professionnels appellent les Pouvoirs publics à faire preuve de prudence et de nuance dans les réponses à apporter en matière de gestion des déchets de chantier. A cet égard, ils soulignent qu’aucune analyse d’impact économique sérieuse n’a pu être faite sur les conséquences d’un basculement général des produits et matériaux de construction dans un système REP (Responsabilité Elargie des Producteurs).
"Les professionnels ne contestent pas l’urgence à agir, mais la loi doit permettre une approche différenciée de la problématique en s’appuyant sur l’analyse de la performance environnementale des filières existantes. Elle ne doit pas figer excessivement les choses, au risque de remettre en cause inutilement des schémas de collecte et de valorisation qui aujourd’hui fonctionnent".
Les 14 organisations représentatives de la filière du bâtiment et du déchet (FFB, Fnade, FNBM, Federec...) précisent qu'elles feront des propositions en ce sens dans le cadre des discussions parlementaires. Par ailleurs, elles réaffirment leur détermination à contribuer activement à la mise en œuvre de 3 propositions : la mise en place d’un observatoire et d’un outil sur la traçabilité ; le renforcement du maillage territorial en points de collecte ; la reprise sans frais en déchèterie des seuls déchets triés issus de filières "pour lesquelles c’est utile".
Parallèlement, il a été acté par les Pouvoirs publics le lancement d’une étude de préfiguration menée par l’Ademe, dont l’objectif est de définir le périmètre, les filières à soutenir, les modalités de financement ainsi que le type de structure, dont l’interprofession, qui pilotera l’ensemble des actions pour les déchets du bâtiment. "Il apparait donc prématuré d’inscrire dans la loi la forme, le périmètre, les modalités de financement ainsi que les modalités de pilotage du système", indiquent les professionnels.
Enfin, concernant les dépôts sauvages, les 14 organisations professionnelles rappellent qu’ils ne sont pas du seul fait du secteur. Moins d’un quart de ces dépôts sont des déchets du bâtiment (étude Ademe sur les décharges sauvages - Février 2019). "En outre, ce fléau donne une image qui nuit au bâtiment et participe à la concurrence déloyale. Les moyens de contrôles et de sanctions doivent donc être renforcés pour lutter efficacement contre les incivilités", concluent-elles.