Loi de Finances 2004: Quelles orientations pour le Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable ?
C'est en date du 27/10/2003 qu'a été publié sur le site de l'Assemblée nationale le"Rapport spécial n° 1110-13 de M. Philippe Rouault" sur le budget pour 2004 de l'Ecologie et du Développement Durable.
Quelques extraits de ce rapport...
Le budget 2004 est en croissance:
Augmentation des crédits de paiement: Hors changement de périmètre, la hausse des crédits est de 2,7%, en tenant compte de l'ensemble des transferts provenant d'autres ministères.
En moyens d'engagement, les crédits dépasseront le milliard d'euros en 2004, à comparer à 990,41 millions d'euros en 2003. En termes de répartition, 27 % des crédits seront mobilisés pour des actions de conception et de soutien des politiques environnementales, un autre quart des crédits étant dédié à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.Le budget de l'Ademe représente 12%, et les actions de prévention des pollutions et des risques occupent 9% du total des crédits. Accroissement des emplois: Le nombre d'emplois inscrits au budget du ministère passera de 3.476 en 2003 à 3.564 en 2004, soit une augmentation de 88 emplois (2,5% des effectifs).
On retiendra que 100 emplois supplémentaires seront consacrés à l'inspection des installations classées pour ses missions de prévention des risques industriels. En termes d'organisation: Pas de création de direction départementales de l'environnement, et le souhait de créer des pôles régionaux en s'appuyant sur les DRIRE et les DIREN afin de constituer "un pôle environnement et développement durable et ceci en y associant le pilotage régional des établissements publics nationaux et locaux relevant du ministère de l'écologie".
Sur un plan politique... Ce budget est désormais réaliste et " sincère " car les budgets de l'ancienne majorité " affichaient " des augmentations de crédits alors que " les acteurs savaient qu'ils ne pourraient pas être consommés ".
L'organisation du budget: le rapporteur déplore que 
moins de 50% des réponses au questionnaire budgétaire lui soient parvenues dans le délai légal. Concernant l'Ademe:" Pour 2004, la situation financière de l'ADEME sera vraisemblablement difficile dans la mesure où le budget initial sera au plus proche des moyens disponibles, du fait de l'absence de reports, alors que les réserves seront épuisées. L'ADEME doit également réorienter son action vers le conseil et la prévention plutôt que vers l'investissement financier. En matière d'intervention, la politique des déchets doit être relancée en 2004, sous une forme plus ciblée, resserrée sur un certain nombre de priorités : prévention, aide à la décision, conseil aux élus, etc..". Des voix s'élèvent pour s'interroger sur le rôle de l'Ademe: 
M. Jean-Pierre Brard qui déclare " Peut-être l'Agence n'a-t-elle pas su définir des politiques ambitieuses pour l'avenir" M. Charles de Courson qui demande " quelle était l'efficacité réelle des actions menées par l'ADEME." M. Jean-Louis Dumont qui interroge en déclarant "La réorganisation de l'ADEME n'est-elle pas plutôt une véritable restructuration, laquelle supposerait la révision ou le renouvellement des stratégies politiques ?"
Un concensus à l'égard de l'incinération:
Le Président Pierre Méhaignerie souligne que, "sur le terrain, il était souvent difficile de faire accepter des unités d'incinération et que les réactions institutionnelles, tant de l'ADEME que des administrations, étaient souvent défavorables. Or, il ne semble pas y avoir de solution au traitement des déchets sans incinération." Mme Michèle Pappalardo de confirmer la remarque du Président :" il n'y a pas de solutions alternatives. La création de nouvelles usines d'incinération doit être faite en respectant des normes précises pour limiter les rejets de dioxine, afin que l'impact sanitaire soit le plus faible possible. Ceci est techniquement parfaitement possible. Des efforts importants en termes de concertation et de transparence doivent être faits en amont et, en aval, dans le suivi des installations."
Si vous souhaitez en savoir plus: Rapport sur budget de lois de finances 2004 pour le Ministère de l'Ecologie