Loi de transition énergétique : la CMP n'a pas trouvé d'accord
La commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs) se réunissait aujourd'hui à partir de 17 heures afin de tenter un compromis quant au projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte: chou blanc. Du côté du ministère, on y a pourtant cru à cette convergence de vue entre les positions de l'Assemblée nationale et celles du Sénat, qui ont voté certes, ce projet de loi, mais dans des versions bien différentes...
Les désaccords entre l'Assemblée à majorité de gauche et le Sénat, à majorité de droite ne manquent pas. La réunion de la Commission avait pour objet de trouver un compromis. C'est loupé. Ce qui ne saurait déplaire à ERP, éco-organisme dédié aux DEEE : l'amendement lui barrant la route pour un réagrément étant inclu dans le projet de loi...
Le texte repartira pour une navette (relecture) à l'Assemblée nationale, puis au Sénat, puis de nouveau vers l'Assemblée, tandis que Ségolène Royal devra patienter...