Loi d'orientation sur les énergies : Un jeu de duppe pour les collectivités locales?
Dans son discours introductif au projet de loi d’orientation sur l’énergie, le Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie avait insisté sur le rôle crucial des collectivités locales dans le futur paysage énergétique français et l’impérieuse nécessité de développer les énergies renouvelables thermiques afin de lutter efficacement contre la dépendance énergétique et le changement climatique.
Malheureusement le projet de loi voté en première lecture par l’Assemblée puis le Sénat, s’il est pavé de bonnes intentions, ne propose aucune mesure concrète sur ces deux thèmes. D'où la réaction d'Amorce...
Les communes et les intercommunalités n’ont toujours pas de cadre juridique ni financier pour développer les énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie. L’introduction d’une compétence Energie dans le Code Général des Collectivités Territoriales pourtant proposée par de nombreux parlementaires n’a finalement pas été retenue. Par ailleurs à moins de 15 jours de l’ouverture des marchés, les collectivités locales ne savent toujours pas si elles ont ou pas obligation de mettre en concurrence leurs fournitures ce qui démontre le peu d’intérêt que leur porte le gouvernement.
Les énergies renouvelables dévalorisées
Pour les réseaux de chaleur locaux qui utilisent majoritairement des énergies renouvelables thermiques la situation devient même de plus en plus catastrophique. En effet, un foyer chauffé individuellement au gaz qui bénéficiait déjà d’une TVA à 5,5% sur l’acquisition de la chaudière, de la TVA à 5,5% sur l’abonnement de sa facture, et de l’exonération de Taxe Intérieure sur les Carburants et le Gaz Naturel (TICGN), bénéficie également d’un crédit d’impôt de 25% sur l’acquisition d’une chaudière à condensation. Dans le même temps, un foyer raccordé à un réseau de chaleur alimenté par énergie renouvelable (bois, biomasse, géothermie, valorisation énergétique des déchets) ne bénéficie d’aucune de ces mesures. Tout est donc fait pour privilégier le chauffage individuel au gaz naturel, énergie fossile participant à l'effet de serre, aux dépends des énergies renouvelables.
Pour un projet de loi plus cohérent...
Amorce, association nationale des collectivités locales, interpelle donc le gouvernement afin qu'il mette véritablement en cohérence ces déclarations et ses actes par des "mesures efficaces et de bon sens"...:
TVA à 5,5% sur les ventes de chaleur ou compensation
Potection des réseaux sur certains quartiers
Financement de leur renouveau par les Grands projets de ville
Création d'une compétence énergie pour les collectiviités locales
"Nous en appelons donc aux parlementaires, qui sont aussi des élus locaux, afin d’amender en deuxième lecture une loi qui va à l’encontre des collectivités locales, pourtant engagées dans le développement des énergies renouvelables, dans la maîtrise de l’énergie et dans la lutte contre le changement climatique"...