Maîtrise des coûts, transparence : La sévérité est nécessaire
"L’ingénieur n’a pas toujours raison, par exemple s’il considère que la collecte des bouteilles en plastique est inutile si on a de bons incinérateurs ou que le ramassage des boites en acier ne sert à rien si on a de bons aimants"…Rémi Guillet Sous directeur à la direction de la prévention et de la pollution et des risques au Ministère de l’Ecologie et du développement durable sait de quoi il parle …
Son expérience de plusieurs années donne toute sa force à son propos parce que les difficultés, à l’échelle du terrain, dans une capitale, il connaît…
Cet ingénieur a peut être techniquement raison mais finira par constater que le geste de tri constitue le geste environnemental emblématique et prépare à tous les autres gestes. S’il avait tort en ne voyant pas cette portée, cela ne signifie pas pour autant que la collecte sélective doive servir d’alibi à n’importe quoi !
Autre exemple : si on interroge les Français sur le sujets des dioxines, on s’aperçoit que nous sommes peut être partis sur une fausse piste il y a douze ans et que la transparence et la sévérité actuelles sont indispensables.
Aujourd’hui, tout va très vite
Ainsi, la remise aux normes des anciennes usines d’incinération est à peine bouclée (avec retard par rapport aux anciennes normes de 1991) et il faut déjà accélérer le mouvement pour, dans moins de trois ans, être conformes aux nouvelles normes européennes.
De gros investissements sont, à nouveau, nécessaires.
Ainsi, le Syctom de Paris, qui fut un pionnier pour la mise en conformité aux normes de la directive de1989 et de son arrêté de 1991 doit faire attention à ne pas prendre de retard, sinon, il risquerait de devenir très vite le premier émetteur de dioxines de France !
La sévérité est nécessaire.
Des sondages montrent clairement que nos concitoyens sont les premiers à demander des contrôles pour les installations de traitement.
Aussi, les exploitants, l’Etat et les collectivités locales doivent répondre à leurs attentes en matière de contrôle. Soulignons que nous obtenons déjà de bons résultats, y compris en matière de décharges.
Nous avons publié récemment sur le site du MEDD des informations qui montrent que le nouvelle réglementation datant de 1997 est respectée pour 95% de la masse des déchets mise dans les décharges françaises…
L’autre difficulté de l’exercice, c’est l’existence de demandes contradictoires quant à l’approche des règlements.
A la fois on nous demande d’établir des règles simples et brèves, des arrêtés courts et en même temps, chacun souhaite des textes extrêmement détaillés, contraignants au maximum.
Cette demande émane aussi bien des associations que des industriels pour des raisons de concurrence. Pour les élus, il s’agit de pouvoir défendre un projet bien ficelé.
Demande contradictoire elle aussi, concernant le principe de précaution et la prévention.
Attention à ne pas faire passer le certain avant le peut-être, de vouloir à la fois faire de la prévention à la source du déchet et de ne pas restreindre le besoin de consommer toujours plus.
Dans les mois à venir, la question fondamentale sera de savoir quelle est la bonne définition de la responsabilité du service public.
En tant qu’individu ou « ménage » nous savons que ce sont les communes qui sont responsables. La définition de ce service public dans un contexte marqué au niveau national et européen par la responsabilité élargie des producteurs, c'est-à-dire le principe pollueur-payeur, n’est pas un exercice de tout repos !
Si les producteurs sont en général, favorables au principe, pour leur image de marque, ça se gâte quand on commence à parler de l’organisation pratique d’un système de reprise ou de gestion des produits et plus encore lorsqu’il s’agit de la financer !
Les consommateurs et associations qui les défendent sont méfiants : il y a une menace pour la transparence des coûts. Pour eux, l’impôt se contrôle ; la REP, symbolisée par le point vert, non. Il est géré par un système de distribution avec un certain nombre d’étapes, de prises de bénéfices et de marges au passage. La responsabilité élargie du producteur n’est donc pas la solution universelle. Vouloir faire financer à 100% tel type de déchet par le producteur, au final n’est pas la panacée pour le consommateur.
Dans le domaine des déchets, il faut savoir aujourd’hui reconnaître ses erreurs.
Je pense à la crise de la collecte des cartons non issus des ménages qui a éclaté voilà un an : sociétés agréées, les collectivités, les pouvoirs publics étaient satisfaits du système qu’il faut pourtant revoir, en reconnaissant que les arrangements d’hier ne sont plus de mise aujourd’hui.
Autre exemple, la collecte des piles avec une réglementation pas forcément rationnelle ni très facile à appliquer (et à respecter). Par contre, la collecte obligatoire des piles par les fabricants et les distributeurs a été la cause, le déclenchement qui a fait que pour la première fois, les distributeurs se sont retrouvés « mouillés » en matière de gestion des déchets ménagers. Ils le seront bientôt aussi avec les pneumatiques, et plus encore avec les DEEE.
On assiste à une sensibilisation nette, à une participation de ces intervenants, notamment la grande distribution.
Les associations auront aussi, bien sûr, un rôle à jouer…
Un bon relationnel doit s’établir et se renforcer entre les administrations, les élus, les sociétés agréées. L’épisode carton a été de ce point de vue catastrophique.
Pour ne pas revivre ce genre d’expérience, nous devons tous travailler ensemble dans le respect de chacun, pour une meilleure efficacité.