Matières fertilisantes recyclées et certification : mode d'emploi
La certification des filières de recyclage agricole est une démarche professionnelle et volontaire. Elle s'adresse aux industriels et aux collectivités producteurs de Matières fertilisantes recyclées (MFR) qui souhaitent s'engager sur le respect des bonnes pratiques d'épandage...
Les MFR proviennent de l'assainissement des eaux usées rejetées par les industries et les collectivités. Il s'agit des boues d'épuration, des effluents agro-industriels et des composts de boues. A condition de respecter des normes de qualité particulièrement strictes, elles peuvent être utilisées pour fertiliser ou amender les sols agricoles. Cette pratique est donc une composante de l'agriculture durable puisqu'elle permet de recycler dans le milieu naturel des éléments qui lui sont prélevés.
Une des particularités de la filière de recyclage agricole est qu'elle concerne un grand nombre d'acteurs :
les industriels et les collectivités producteurs de Matières fertilisantes recyclées ;
les agriculteurs utilisateurs de MFR ;
les agro-industriels et la grande distribution, qui transforment et commercialisent les productions agricoles provenant de parcelles fertilisées à l'aide de MFR ;
les riverains des zones d'épandage ;
les association de protection de l'environnement ;
et les consommateurs.
Les contacts établis par le SYPREA (Syndicat des professionnels du recyclage en agriculture) avec ces différents acteurs ont mis en évidence que l'acceptation des épandages nécessite de fournir des garanties sur :
le respect des fréquences de contrôles réalisés sur les Matières fertilisantes recyclées et sur les sols qui les reçoivent ;
la traçabilité des MFR, depuis leur lieu de production jusqu'aux parcelles où elles sont épandues ;
le respect de la réglementation et des bonnes pratiques d'épandage qui assurent la sécurité sanitaire et la protection de l'environnement.
Concrètement, les garanties apportées par la certification des filières de recyclage agricole sont nombreuses. Les caractéristiques certifiées du référentiel élaboré par le SYPREA, l'Ademe et l'Institut National Agronomique - Paris Grignon, en concertation avec l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, sont basées sur les points suivants :
Respecter les points clés de la réglementation, un préalable indispensable :
assurer l'existence d'une capacité de stockage aménagé et d'une filière alternative (incinération ou enfouissement) ;
respecter les fréquences de contrôle de la qualité des Matières fertilisantes recyclées ;
réaliser des plannings prévisionnels d'épandage et des bilans agronomiques.
Engager une démarche de suivi et de concertation :
mettre en place un comité de suivi et une structure de médation ;
assurer le traitement des réclamations ;
réaliser une enquête annuelle de satisfaction.
Sécuriser la mise en oeuvre des épandages :
évaluer les risques et définir les mesures de prévention ;
faire réaliser les analyses par des laboratoires agréés ;
respecter les doses d'apport adaptées aux pratiques agricoles et à l'environnement ;
utiliser des matériels adaptés ;
employer du personnel qualifié et assurer sa formation.
Garantir la transparence et la traçabilité :
assurer la traçabilité depuis le lieu de production jusqu'aux parcelles réceptrices ;
gérer les MFR par lots ;
transmettre les résultats de l'auto-surveillance à l'ensemble des partenaires de la filière.
Intégrer le recyclage agricole dans des pratiques de fertilisation raisonnée et respecter l'environnement :
informer et conseiller les utilisateurs ;
interpréter les résultats d'analyses de sols ;
définir la bio-disponibilité de l'azote contenu dans les MFR.
Le certificat est attribué par site de production de Matières fertilisantes recyclées, au producteur et à l'ensemble des prestataires de la filière. Les principales étapes de cette démarche sont :
la mise en conformité de la filière par rapport aux exigences définies dans le référentiel ;
la réalisation d'un audit par un organisme certificateur (SGS - ICS) afin de valider le respect des caractéristiques certifiées ;
l'attribution d'un certificat au producteur de MFR et à ses prestataires ;
et la réalisation d'audits de suivi par l'organisme certificateur (enquêtes clients et visites inopinées).
Pour information, voici quelques exemples de filières ayant engagé une démarche de certification :
la Communauté Urbaine d'Arras : 10 000 tonnes de Matières fertilisantes recyclées épandues sur 2 200 ha ;
la Papeterie STORA ENSO à Corbehem (Pas-de-Calais, 62) : 50 000 tonnes de MFR épandues sur 9 200 ha ;
le Syndicat Intercommunal de l'Agglomération Drouaise (Dreux, dans le 28) : 7 000 tonnes de MFR épandues sur 3 300 ha ;
le Syndicat Intercommunal de Gestion des Eaux Usées de Lure (Haute-Saône, 70) : 500 tonnes de MFR épandues sur 340 ha.
Cet article est à lire en complément de notre précédente dépêche : Boues d'épuration : focus sur le recyclage agricole.