Mercure : le Parlement européen encadre les flux

Les parlementaires européens ont approuvé cette semaine un texte, en première lecture, qui vise d'une part à interdire les exportations de mercure métallique, et d'autre part à le stocker en toute sécurité. Cette interdiction serait effective à partir du 1er décembre 2010...

Les députés européens ont motivé ce vote par la " nécessité de protéger la santé humaine et l'environnement". Ils ont élargi le champ d'application de l'interdiction d'exporter aux composés mercuriels et aux produits contenant du mercure interdits sur le marché européen. Ils sont aussi tombés d'accord pour exiger le stockage temporaire des surplus de mercure dans des installations sûres sous surveillance continue, mais ceci jusqu'à ce que les avancées technologiques permettent l'élimination finale, en toute sécurité, de cette substance dangereuse. Appliquant le principe pollueur-payeur, les députés ont approuvé un amendement qui prévoit la mise en place d'un fonds de garantie financière alimenté par les industriels du chlore et de la soude, et ceux qui utilisent le mercure ( gaz naturel, métaux non ferreux) pour assurer ce stockage temporaire et le traitement du mercure.

Au niveau de l'importation du mercure et des composés en Europe, les députés réclament aussi son interdiction à partir du mois de juillet 2010. Ils précisent : "les États membres couvrent leurs propres besoins en mercure par la voie de la récupération dans les déchets et matières premières".

**- Réactions des ONG -**
Le CNIID (Centre National d'Information Indépendante sur les Déchets ) se félicite du vote du Parlement européen. Il indique néanmoins que " la coalition d'ONG de protection de l'environnement et de la santé déplore que l'interdiction des exportations n'entre en vigueur qu'en décembre 2010, ce qui laissera libre cours à des exportations de mercure vers le marché mondial pendant encore trois ans, avec les risques de contamination qu'elles entraînent." Avec ses partenaires européens, il en appelle à la Commission européenne, la Présidence allemande et les autres gouvernements pour qu'ils suivent l'exemple du Parlement européen en vue d'un potentiel accord politique lors du Conseil des ministres de l'Environnement du 28 juin prochain. « Il s'agit d'une opportunité décisive de stopper l'exportation de produits contenant du mercure vers les pays en développement. A l'heure actuelle, nous limitons le commerce de ces produits au sein de l'Union européenne, mais nous acceptons toujours que les pays en développement souffrent des conséquences liées à l'emploi de ces produits. Il est plus que temps de mettre un terme à ce double standard pour témoigner du sérieux de notre implication dans l'élimination progressive de l'usage du mercure partout dans le monde » rappelle Lisette van Vliet de Health Care Without Harm (coalition internationale pour le respect de l'environnement dans l'industrie de la santé comptant plus de 460 membres dans plus de 50 pays).

Pour en savoir plus : Texte du vote du Parlement européen