Mesures en faveur d'une fiscalité verte pour le budget 2006 ?
Suite à la présentation à la presse de l'examen environnemental de la France, rapport réalisé par l'OCDE (voir notre article), les ministres de l'écologie et de l'économie vont suivre une des recommandations de cette étude en créant au mois de mars 2005, une commission sur la fiscalité verte...
Ce groupe de travail qui devrait réunir une dizaine d'experts aura pour mission de faire des propositions sur des instruments fiscaux favorables à la gestion de l'environnement pour le budget 2006 .
Serge Lepeltier annonçant la création de cette commission a indiqué qu'elle "faciliterait l'émergence de produits innovants et moins pénalisants pour notre environnement." Il a aussi ajouté que "toute création de nouvelle taxe trouvera une compensation". Cette commission travaillera en parallèle avec le groupe d'études sur la fiscalité écologique qui a été mis en place en novembre 2004.