Métal Blanc: La pollution par diffusion de métaux lourds devant le tribunal

Le 12/10/2004 à 13:43  

Métal Blanc: La pollution par diffusion de métaux lourds devant le tribunal

Les Ardennes L’Usine Métal Blanc, à Bourg Fidèle dans les Ardennes, spécialisée dans le traitement des déchets industriels non ferreux depuis trente ans, est renvoyée les 11 et 12 octobre 2004 devant le Tribunal correctionnel de Charleville Mézières pour infraction à la législation sur les installations classées....

On reproche effectivement à l'usine d'avoir commis une infraction à la législation sur les installations classées (violation de plusieurs arrêtés préfectoraux mettant en demeure la société de réaliser des travaux de mise aux normes), une infraction à la législation sur la protection des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole (pollution de la Murée, interdite à la pêche depuis 1999 et interdite d’accès au bétail pour pollution au plomb, cadmium et arsenic! ; constat de l’absence de tout poisson dans cette rivière en 1997) et à la législation relative à la protection des travailleurs (atteinte à la santé humaine constatée pour le personnel de l’usine, ainsi que pour des enfants du village).

La société Métal Blanc est poursuivie pour de multiples atteintes aux prescriptions applicables aux installations classées, notamment concernant le respect des valeurs-limites de rejets des eaux pluviales (en mars 99, des analyses révélaient des taux de concentrations en plomb dix fois supérieurs aux maxima fixés).

Le non respect des arrêtés de mise en demeure est constitutif d'un délit passible d'un an de prison et de 76 000 euros d'amendes. L'usine a fait, au cours des dernières années, l'objet de multiples rappels à l'ordre des services de l'Etat (rapports de la DRIRE et Inspection du Travail).

Devant l'inaction de la société et de ces dirigeants, plusieurs riverains de l’usine, subissant des nuisances inacceptables, ont alerté les autorités judiciaires et fait réaliser des expertises afin de mettre à jour cette pollution aux métaux lourds d’une ampleur catastrophique.

Lors du procès des 11 et 12 octobre, plusieurs riverains, ainsi que des associations agréées de protection de l'environnement, se constitueront partie civile devant le Tribunal correctionnel de Charleville Mézières, dont la fédération France Nature Environnement.

- Document sur les actions de la DRIRE 1998/1999 -

Metal Blanc DRIRE

Pour en savoir plus: Préfecture des Ardennes