Metaleurop : poursuites judiciaires à l'horizon
L’adoption du plan de continuation au mois de novembre 2005, par le Tribunal de Commerce de Paris, a mis fin au redressement judiciaire de Metaleurop SA et depuis quelques jours l'action est à nouveau négociée sur le marché Euronext. Mais les suites judiciaires de la liquidation de Metaleurop Nord pourraient bien ne pas être terminées...
Tout d'abord, la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de Béthune a reconnu la semaine dernière le préjudice de mise en danger de la vie d'autrui par voie de saturnisme suite à une plainte d'une famille d'Evin-Malmaison, commune située à un kilomètre de l'ancien site de Metaleurop Nord.
La famille a demandé 175 000 euros de dédommagement pour chacun des trois enfants âgés de neuf, sept et cinq ans. La limite de 100 microgrammes de plomb par litre de sang serait largement dépassée. D'ici le mois de juin, des analyses devraient être pratiquées afin de vérifier l'intoxication au plomb et fixer le montant de l'indemnisation. Cette action en justice constate le préjudice mais ne détermine pas qui est responsable des cas de saturnisme. Cela concernerait plusieurs enfants des communes voisines du site de l'ancienne fonderie.
Ensuite, le Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais a annoncé son intention de poursuivre en justice Metaleurop suite aux coûts de dépollution et de réaménagement du site de Metaleurop Nord. Il réclamerait la somme de 2,5 millions d'euros.