Suite à la publication ce 1er novembre de l’arrêté modifiant celui du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz, le Club Biogaz de l'ATEE (Association Technique Energie Environnement) salue la sortie de ce texte très attendu par la filière, qui permet aux installations de méthanisation existantes ou en phase avancée de développement de bénéficier, sous conditions, de tarifs d’achat revalorisés...
Lors de la diffusion de ses Livres blancs en juin 2014 (voir notre exposé), le Club Biogaz de l'ATEE a alerté les pouvoirs publics au sujet des difficultés économiques rencontrées par la filière. Le message a été entendu, et le Comité National Biogaz a été mis en place le 24 mars 2015 par le MEDDE (Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie), décliné en groupes de travail opérationnels immédiatement actifs (voir notre article).
Dans ce cadre, le groupe de travail "Mécanismes de soutien" s’est fortement mobilisé pour refondre le mode de soutien aux installations de biogaz et méthanisation de tout type et de toutes puissances. En effet, les premiers retours d’expérience de la filière ont montré que les tarifs proposés n’étaient pas en adéquation avec les exigences françaises en termes de qualité et d’intrants mobilisés. "Il était important que les sites pionniers, à partir desquels s’est forgée l’expertise française et qui ont servi d’exemples pour adapter les mécanismes, puissent bénéficier de ce nouveau cadre. La profession salue donc la sortie de l’arrêté qui devrait permettre à certains sites en difficulté de continuer à fonctionner de façon pérenne", indique le Club Biogaz de l'ATEE.
Parallèlement, de nouveaux mécanismes sont annoncés dès janvier 2016 : tarif d’achats pour les futurs sites de méthanisation, stations d’épuration (STEP) et installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) de moins de 500 kWe ; complément de rémunération pour les STEP et ISDND (en guichet ouvert) et pour les sites de méthanisation (en appels d’offres) de plus de 500 kWe. "Le Club Biogaz poursuivra ses échanges avec les pouvoirs publics en vue de la mise en place d’un cadre harmonieux de soutien des différentes installations de biogaz, et sera en particulier attentif à ce qu’une transition en douceur s’opère entre le cadre actuel de soutien et les futures dispositions pour maintenir la dynamique industrielle de la filière", conclut l'ATEE.
Cet article est à lire en complément de notre dépêche d'octobre 2015 : Méthanisation : revalorisation du tarif d’achat de l’électricité.