Dans le cadre du Grand Plan d’Investissement (GPI), le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a doté un fonds de garantie permettant à Bpifrance de distribuer un prêt sans garantie, destiné aux exploitants agricoles qui, seuls ou en groupe, investissent dans une installation de méthanisation agricole. Ce fonds est doté de 100 millions d’euros. Il a pour objectif d’accompagner la réalisation de 400 nouveaux projets sur le territoire national...
Pour une installation de méthanisation agricole, le montant du prêt est compris entre 100.000 et 500.000 euros. Le prêt prend en charge les études, une part du solde des investissements et les besoins en fonds de roulement nécessaires au démarrage du projet. Il est proposé sur une durée de 12 ans maximum avec un différé d’amortissement en capital jusqu’à 2 ans.
Les porteurs de projets sont invités à se rapprocher de leur Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF), en charge du volet technique du dossier, et du réseau de Bpifrance, pour le volet financier et l’attribution du prêt.
En parallèle de la procédure ICPE (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement), une demande de permis de construire doit être déposée en commune. Celle-ci est instruite par l’Etat (Direction Departementale des Territoires et de la Mer - DDTM) si la moitié au moins de l’énergie produite est injectée dans le réseau public.
La concertation avec la population est obligatoire pour les ICPE soumises à autorisation. Elle est fortement recommandée pour celles qui sont en dessous du seuil d’autorisation.
Cet article est à lire en complément de notre dépêche : Bpifrance : une offre de prêts pour la métha agricole.