Méthanisation rurale : un AAP bourguignon
Le mois dernier, un appel à projets pour des aides aux unités de méthanisation rurales est lancé conjointement par la Région Bourgogne-Franche-Comté et la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté, au titre du PDRR (Programmes de Développement Rural Régional) de Franche-Comté...
Le mois dernier, un appel à projets pour des aides aux unités de méthanisation rurales est lancé conjointement par la Région Bourgogne-Franche-Comté et la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté, au titre du PDRR (Programmes de Développement Rural Régional) de Franche-Comté...
L’AAP vise à soutenir financièrement les projets de méthanisation et investissements connexes (valorisation des énergies produites, matériels d’épandage des digestats et notamment pendillards) réalisés par des agriculteurs, leurs groupements ou des industries agroalimentaires.
Les financeurs sont les suivants : Ademe, Direction Régionale de Bourgogne-Franche-Comté, Région Bourgogne-Franche-Comté et Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural). Les bénéficiaires éligibles sont :
les petites et microentreprises situées en zone rurale ;
les agriculteurs exerçant une activité agricole ;
les agriculteurs personnes morales dont l'objet est agricole (GAEC, EARL, SARL...) ;
les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui exercent une activité agricole ;
les fondations, associations et organismes de réinsertion sans but lucratif exerçant une activité agricole ;
les membres de ménages agricoles qui se diversifient vers des activités non agricoles : les conjoints (mariés ou pacsés) d’exploitants agricoles qui exercent une activité au sein de l’exploitation.
L’ensemble des documents nécessaires et les modalités de mise en œuvre précisées dans la notice sont disponibles ici. Les demandes devront être envoyées par courrier avant le 15 juin 2018 inclus à la DRAAF (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt).