Méthanisation : un arrêté en faveur des petites unités
Un arrêté publié le 14 décembre dernier au Journal Officiel, émanant du MEEM (Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer), apporte une évolution favorable aux petites unités de méthanisation agricole. Il est consultable dans son intégralité ici.
Un arrêté publié le 14 décembre dernier au Journal Officiel, émanant du MEEM (Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer), apporte une évolution favorable aux petites unités de méthanisation agricole. Il est consultable dans son intégralité ici.
Cet arrêté ministériel du 13 décembre 2016 fixe "les conditions d'achat pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal le biogaz produit par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute implantées sur le territoire métropolitain continental d'une puissance installée strictement inférieure à 500 kW telles que visés au 4° de l'article D. 314-15 du Code de l'Energie". En outre, il permet aux petites unités de production concernées de bénéficier d'un tarif de rachat de 22,5 c€ garanti sur 20 ans au lieu de 15 ans précédemment, ce qui apportera une visibilité financière renforcée propice aux nouveaux projets et aux investissements dans ce domaine.