Mise en décharge : la Slovaquie se fait épingler
Pas de bol pour la Slovaquie : après s'être récemment fait réprimander pour sa législation concernant le traitement des VHU (voir notre article), le pays est à nouveau dans le collimateur de la Commission européenne. Cette dernière a en effet décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour non-respect de la réglementation de l'UE visant à garantir que les décharges ne portent pas gravement atteinte à l'environnement. L'affaire concerne un site proche de la ville de Žilina, située au nord-ouest de la Slovaquie au confluent des rivières Váh, Kysuca et Rajčianka (voir ici)...
Le dossier à l'encontre de la Slovaquie concerne la décharge de Považský Chlmec, qui ne respecte pas les dispositions de la directive 1999/31/CE sur la mise en décharge des déchets. Celle-ci précise que les décharges existantes devaient se conformer à la nouvelle législation ou être toutes désaffectées le 16 juillet 2009 au plus tard. Plus précisément, cette directive vise à éviter ou à atténuer les effets nuisibles de la mise en décharge des déchets, notamment pour les eaux de surface, les eaux souterraines, le sol et l'air, en fixant des lignes directrices strictes pour la gestion des sites. Les décharges ne répondant pas aux normes constituent en effet un réel danger pour la santé publique et pour l'environnement : elles peuvent être à l'origine d'émissions dans l'atmosphère et d'odeurs, polluer le sol et l'eau et contaminer les eaux souterraines.
Le site slovaque fonctionne depuis 1992 et, à ce titre, est considéré comme une décharge existante au sens de la directive sur la mise en décharge. De ce fait, des documents spécifiques devaient être fournis pour permettre au site de continuer à fonctionner après le 16 juillet 2009. L'exploitant de la décharge aurait dû préparer et présenter, pour approbation, aux autorités compétentes, un plan d'aménagement du site. Ce plan aurait dû prévoir des précisions concernant des exigences fixées par la directive comme la maîtrise des eaux, la gestion des lixiviats, la protection du sol et des eaux, la maîtrise des gaz et les dangers pouvant résulter des décharges. Ce plan aurait dû également comprendre les mesures correctives adéquates que l'exploitant jugeait nécessaires pour se conformer aux exigences légales. Ces dernières visent à garantir que les citoyens et l'environnement sont protégés comme il se doit.
Malgré l'envoi d'un avis motivé le 24 juin 2010 au titre de la procédure d'infraction en cours, les autorités slovaques n'ont pas fourni les renseignements indispensables pour confirmer que ces documents ont été préparés et approuvés. C'est pourquoi la Commission a décidé de porter l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne.