Mise en décharge : la taxe prend du poids
Mince alors ! Tout augmente… Même la mise en décharge… Le gouvernement se préparerait à relever la taxe sur les ordures ménagères destinées à l’enfouissement. Après la confirmation du principe de la mise en œuvre prochaine de la taxe pique nique (on peut d’ores et déjà se poser la question de savoir à quelle sauce seront bouffés les salariés qui sont contraints, faute de moyens, d’acheter leur déjeuner chez les traiteurs et restos rapides), c’est la hausse de la taxation sur les déchets enfouis qui fait la Une…
La taxe sur mise en décharge est, depuis presque 10 ans, incluse dans la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) avec la taxe sur le traitement des déchets industriels spéciaux. Fin 2005, la taxe sur la mise en décharge, qui avait déjà été multipliée par deux fin 2002 (pour les sites non autorisés), a été une nouvelle fois doublée.
Ce qui nous l’amenait, bon an mal an, à 36 € la tonne (contre 9,15 € pour les sites autorisés). L’objectif étant clairement affiché de faire de cette augmentation une incitation à la fermeture de ces sites.
Selon le projet dévoilé hier par notre confrère "Les Echos", la taxe serait portée à 20 euros la tonne en 2009, puis à 30 euros en 2012 et 40 euros en 2015. Raison invoquée par le gouvernement : il faut rattraper nos voisins européens. Alors qu'en France, la taxe sur mise en décharge autorisée est fixée à 9,15 euros la tonne, elle est de 30 euros en Grande-Bretagne, de 40 euros en Suède et de 85 euros aux Pays-Bas...
Cette taxe rapporte aujourd'hui 220 millions d'euros, une enveloppe qui devrait donc exploser très rapidement.
Pour l’heure, l'essentiel de son produit alimente les caisses de Bercy (40 millions d'euros seulement reviennent au budget de l'Ademe). Les collectivités locales ont dores et déjà fait savoir que l'argent dégagé puisse servir en totalité à les conseiller en matière de recyclage des déchets, notamment afin de réduire les tonnages déposés dans les décharges.
Il est bon de rappeler que la TGAP déchets s'applique:
à tous les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés autorisée au titre Ier du livre V du Code de l’environnement pour la réception. Le taux de cette taxe est de 9,15 € la tonne, ou de 7,5 € si l’installation de stockage a fait l’objet d’un enregistrement dans le cadre du système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) défini par le règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 19 mars 2001, ou dont le système de management environnemental a été certifié conforme à la norme internationale ISO 14001 par un organisme accrédité;
à tous les déchets réceptionnés dans une installation de stockage des déchets ménagers et assimilés non autorisée au titre Ier du livre V du Code de l’environnement pour la dite réception. Le taux de cette taxe est de 36 € la tonne pour les déchets réceptionnés après le 1er janvier 2006.
à tous les déchets industriels spéciaux réceptionnés dans une installation d’élimination de déchets industriels spéciaux. Le taux de cette taxe est de 9,15 € la tonne;
à tous les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets industriels spéciaux. Le taux de cette taxe est de 18,29 € la tonne.