Comme chaque mois, la Commission européenne distribue ses mauvais point et avertissements, notamment en matière de gestion des déchets. Cette fois-ci, elle demande à la Pologne et à la Slovaquie de se conformer aux règles de l'UE concernant la mise en décharge...
La Commission a décidé d'adresser une lettre de mise en demeure à la Pologne et un avis motivé à la Slovaquie pour infraction à la législation de l'UE relative aux décharges (voir ici). Celle-ci vise à prévenir ou à réduire la pollution des eaux de surface, des eaux souterraines, du sol et de l'air, les effets négatifs sur l'environnement, ainsi que les risques pour la santé humaine qui résultent de la mise en décharge des déchets.
Conformément à ces règles de l'UE, les Etats membres devaient, pour le 16 juillet 2009 au plus tard, désaffecter les décharges qui ne respectaient pas les exigences de la directive, sauf si elles prévoyaient des plans appropriés d'aménagement du site leur permettant de continuer à accepter les déchets en vue de leur élimination.
La Pologne n'a pas assuré la désaffectation définitive et la réhabilitation de 6 décharges municipales qui n'étaient pas conformes à ces exigences et auraient dû être définitivement désaffectées au plus tard en 2012. En Slovaquie, 21 décharges existantes fonctionnent toujours, mais ne disposent pas d'un plan d'aménagement suffisant. En outre, 14 décharges ne sont plus exploitées, mais n'ont toujours pas été désaffectées comme l'exige la directive. La Commission a ouvert la procédure d'infraction en adressant une lettre de mise en demeure aux autorités slovaques en avril 2017. Etant donné que les progrès accomplis pour remédier à la situation sont insuffisants, elle a décidé aujourd'hui d'adresser un avis motivé à cet Etat membre.
Les 2 pays disposent à présent de 2 mois pour remédier à la situation. A défaut, la Commission pourrait décider d'adresser un avis motivé aux autorités polonaises ou de saisir la Cour de Justice de l'UE d'un recours contre la Slovaquie.