Nonant le Pin : les parties sont à cheval sur leurs principes
GDE et anti GDE poursuivent leur bras de fer, chacune des parties avançant des arguments et autres procédures afin de faire valoir ses points de vue… le problème étant que les principes de chacun sont pour le moins contradictoires, voire farouchement contraires… Ainsi, mercredi 25 juin, les opposants à GDE ont présenté leur « pacte de responsabilité pour la région de Nonant-le-Pin » : si GDE abandonne son projet de site d'enfouissement, 100 emplois seraient créés. Le 26 juin, GDE demandait une provision au tribunal administratif, car l’État n'a pas fait évacuer le blocus de son site de Nonant le Pin. 700 000 euros pourraient être provisionnés… et ce n’est pas tout…
Côté anti, un préalable non négociable : GDE doit quitter Nonant-le-Pin. Le blocus du site, depuis plus un peu plus de 8 mois, démontre la détermination des parties prenantes. Dès lors que GDE abandonnerait son site d'enfouissement de déchets automobiles à Nonant, « le monde du cheval se mobiliserait pour créer 100 emploi sur Nonant, via deux projets, et en faire un site d'excellence »…
Tel est le Pacte de responsabilité local qui a été présenté la semaine dernière, étant entendu qu’un Conseil pour le développement de la région de Nonant le Pin (CDRNP) a été mis sur pied :
les professionnels du cheval seraient prêts à s'engager à créer une cinquantaine de contrats de travail dans leurs entreprises;
et une cinquantaine d'autres emplois verraient le jour, via la « création d'un centre équipole, qui disposerait d’un centre d’entraînement de trotteurs, de 200 boxes, mutualisant une dizaine de jeunes professionnels du cheval, qui recherchent actuellement où s'implanter ».
Les anti-GDE exposent également que cette « équipole regrouperait également la société STC de transport (principale société française de transport de chevaux), une centrale d'achat de nourriture du cheval, un maréchal ferrant, une sellerie, une clinique vétérinaire, un marchand de matériel, et un centre de juments nourricières ». Le projet est ambitieux et coûteux (+ de 10 millions d’euros). Quand bien même, il aurait reçu un accord de principe du Conseil Régional de Basse-Normandie. Les porteurs du projet se disent prêts: « dès que l'Etat aura pris sa décision »... les opposants aux installations de Guy Dauphin Environnement ne se privant pas d’ajouter : « maintenant, c’est à l’État de trancher ! »
Dès le lendemain, 26 juin, ont été mis en cause devant le tribunal de Grande Instance d’Argentan le Préfet de l'Orne et la Dréal (direction régionale de l'environnement) par les anti-GDE.
Le même jour, GDE demandait une provision au tribunal administratif de Caen, et ce au motif que l’État n'a pas fait évacuer le blocus de son site de Nonant le Pin, quand il en avait le devoir. L’entreprise de recyclage considère en effet que le préfet de l'Orne est en faute pour ne pas avoir levé le blocus, cette situation engendrant un manque à gagner évident. Aussi, l’entreprise a-t-elle demandé à ce que lui soit versée une provision de plus de 6 millions d'euros.
Si ce montant n’a pas été retenu, le rapporteur public ayant considéré que seule la période comprise entre le 1er février et le 17 avril (pose de scellés à Nonant le Pin), pouvait être prise en compte, la demande n’a pas reçu de fin de non recevoir : le rapporteur a même proposé une provision de 700 000 €. Le tribunal saisi pour ce faire doit statuer la semaine prochaine.
Le surlendemain, 27 juin, devait avoir lieu un délibéré de la cour d'appel administrative de Nantes, laquelle pouvait renvoyer devant le Conseil d’État, afin de déterminer si les associations peuvent mettre en cause le tribunal Administratif de Caen.
Enfin, hier, 30 juin, la Cour d'Appel de Caen a eu à se prononcer sur la responsabilité (ou pas) des responsables des associations d'anti-GDE, accusés de détériorations sur le site d'enfouissement, lors d'une manifestation qui a eu lieu l’an dernier. La Cour a mis sa décision en délibéré au 15 septembre prochain.
On aura déduit que personne ne lâche prise et que Le Cas de Nonant fera encore couler de l'encre à la rentrée...