Normaliser la caractérisation des fluxs de déchets ménagers
La Commission de normalisation AFNOR X300 Déchets ménagers qui a déjà élaboré plusieurs normes de caractérisation des déchets ménagers, prépare des normes spécifiques à certains fluxs de déchets ménagers et assimilés, séparés, soit par le producteur, soit par la collectivité locale ou son prestataire. Dans ce cadre, et sur proposition d'Eco-Emballages, elle a mis en place un groupe de suivi sur la mise en œuvre de la norme expérimentale XP X30-437 de mars 2005...
La norme XP X 30-437 propose des règles pour prélever et caractériser de manière régulière, à l'entrée des centres de tri ou des centres de transfert, des flux de déchets ménagers et assimilés collectés sélectivement.
L'objet de cette caractérisation est de suivre régulièrement la composition des collectes sélectives reçues sur le centre de tri ou de transfert, secteur par secteur, ou collectivité par collectivité, pendant une période donnée. Elle n'est pas destinée au suivi du contenu d'une benne de collecte. Elle contribue notamment à construire une clé de répartition des tonnages de matériaux sortant d'un centre de tri entre les différentes collectivités clientes.
La norme ne s'applique pas aux déchets ménagers résiduels, aux déchets fermentescibles, aux déchets encombrants.
Le groupe de suivi qui a été constitué a pour mission de répondre aux questions posées par les utilisateurs de la norme. Les réponses aux questions serviront ensuite à réviser la norme expérimentale XP X30-437 et/ou à compléter le Guide d'application X30-444 (publication prévue en juillet 2005).
Il est possible de consulter la liste des membres, le programme de travail, la liste des normes publiées par le comité AFNOR X300, les questions/réponses... en se connectant à : http://comelec.afnor.fr/afnor/x30o