Norme compostage : la FNCC promet une fin d'année houleuse...

Norme compostage : la FNCC promet une fin d'année houleuse...

 Depuis 2006, la norme tolérait un seuil de Cu et de Zn supérieur aux valeurs limites (respectivement 300 et 600 mg par kg de matière sèche) en calculant ce dernier sur la matière brute. Or? cette tolérance avait été admise pour 5 années seulement, c'est à dire jusqu’en 2011, même si elle continuait à perdurer dans les esprits.

A la demande de la DGCCRF (direction générale de la répression des fraudes), la commission DSM a travaillé sur la redéfinition de seuils admissibles. C’était sans compter sur la pression agricole (aidé en cela par son ministère) qui sollicitait une hausse des seuils et notamment du Zn car les éleveurs utilisent cet oligo-élément de manière importante, dans le traitement sanitaire des jeunes animaux.
A l’opposé des demandes du MTES qui sollicite des seuils d’ETM proches de ceux qui avaient été proposés par l’Europe dans le cadre de la sortie de statut de déchets des composts (End of Waste), la commission a validé la demande du Ministère de l’Agriculture et a fixé les nouveaux seuils à 500 mg/kg MS pour le Cuivre et à 1000 mg/kg MS pour le Zinc.
Ce n'est pas tout : pour les produits dont la teneur en cuivre sont supérieurs au seuil de 300 mg/kg MS, la mention suivante doit apparaitre: " Produit dont la teneur en cuivre est comprise entre 300mg et 500 mg/kg MS". Pour les produits dont la teneur en zinc sont supérieurs au seuil de 600 mg/kg MS, la mention suivante doit apparaitre: " Produit dont la teneur en zinc est comprise entre 600mg et 1000 mg/kg MS"

Bien que constatant une situation qui peut alléger la contrainte sur les composts proposés par les collectivités qui pratiquent la production de composts, regroupées au sein de la FNCC, la fédération émet quelques réserves et ce pour au moins trois motifs:
 A l’heure où nous travaillons tous sur une meilleure image des composts issus des déchets en mélange et où nous bataillons sans cesse pour faire admettre que les composts issus de nos unités sont largement aussi « propres » que ceux provenant des biodéchets, c’est donner un drôle de signal que de lâcher la bride en matière d’ETM.

 Quel n’a pas été l’étonnement de la Fédération de découvrir que l’Arrêté Ministériel du 13 juin 2017 approuvant le cahier des charges de mise sur le marché des digestats agricoles, fixe des seuils d’ETM (et notamment Cu et Zn), au-delà de ceux fixés par la norme (en l’espèce, 600 mg/kg de MS pour le Cu et 1200 mg/kg de MS pour le Zn).
C’est une différence que l’on ne peut tolérer, car il ouvre une concurrence importante, d’autant que les agriculteurs vont devenir des producteurs « extérieurs » sans avoir les obligations que nous subissons (Autorisation ICPE et autres joyeusetés).

 Le cahier des charges visé par l’Arrêté Ministériel cité ci-dessus ne prévoit aucune information spécifique de taux importants de Cu ou Zn.
Comment peut-on nous faire croire que quand il y a 900 mg de Zn dans un composts, cela doit attirer notre vigilance, mais quand il y a 1100 mg dans un digestat, rien n’est important ?
Il ne peut y avoir 2 poids - 2 mesures quand il s’agit de retour au sol de la matière organique.

Gageons que nous saurons nous faire entendre sur cette situation par trop étonnante et qu’une modification du cahier des charges sera engagée rapidement.

Mais l’histoire n’est pas finie………
Modification des critères microbiologiques :
L’avenant propose également de remplacer la recherche des œufs d’helminthes (que nous ne trouvions jamais) par la recherche d’E-Coli ou d’entérocoques.

Cependant, lors de la consultation du groupe, des observations ont été émises et le bureau DSM a décidé d’ajourner cette modification afin d’y retravailler dessus.
Ce n’est que partie remise !
Par ailleurs le MTES a sollicité des modifications de la liste des intrants dans le tableau 5, cherchant, par ce moyen, à interdire tout ajout de produits autre que les déchets des ménages, dans les unités de tri-compostage.
C’est sûrement à leurs yeux, le meilleur moyen de tuer notre filière.
Si l’on y ajoute la volonté de faire revoir TOUS les seuils de la norme (ETM, impuretés et HAP), pour « les rendre cohérents avec la réglementation européenne » (qui n’existe pas), nous avons là tous les ingrédients d’une attaque dogmatique contre une filière qui participe, pourtant, de manière dynamique, à l’atteinte des objectifs de valorisation organique fixés par les textes.
Voilà une fin d’année 2017 qui s’annonce houleuse !!!!!