OM : la redevance incitative gagne la Bretagne
Depuis ce 1er juillet, la communauté de communes d’Arc Sud Bretagne teste la mise en place de la redevance incitative sur son territoire. L’ensemble des bacs de près de 12 000 foyers ont ainsi été équipés de puces afin d’identifier la production de déchets de chaque foyer. En complément, des clés ont été distribuées aux habitants pour accéder aux bornes d’apport volontaire. Lors des collectes ou des apports, les informations contenues dans la puce sont lues par une antenne de lecture. Les données sont directement transmises vers l’ordinateur de bord situé en cabine puis transférées sur une plateforme extranet. Les données sont ensuite récupérées par la collectivité...
Pour ceux qui ne le sauraient pas encore, la redevance incitative est un mode de financement de service public permettant de facturer les usagers en fonction de leur production de déchets. Les usagers sont facturés au nombre de fois où le camion collecte leurs déchets et selon le nombre de dépôts aux bornes d’apport volontaire. Autrement dit, on applique le principe du pollueur-payeur : plus l’usager tri et plus il maîtrise sa facture. La redevance incitative a ainsi pour vocation d’inciter le public à trier plus et à réduire ses déchets.
Arc Sud Bretagne est une jeune structure intercommunale du Morbihan (56). Elle est née de la fusion entre les Communautés de Communes des Pays de La Roche-Bernard et du Pays de Muzillac le 1er janvier 2011. 12 communes la composent : Arzal, Muzillac, Noyal-Muzillac, Ambon, Damgan, Billiers, Le Guerno, Péaule, Marzan, La Roche Bernard, Nivillac et Saint Dolay. Depuis le 1er janvier 2012, Sita Grand Ouest y assure la collecte des déchets ménagers ; près de 29 000 habitants et 42 campings sont concernés. L’harmonisation des systèmes de facturation est obligatoire sur ce territoire d’ici le 1er janvier 2013. Cette démarche volontaire anticipe l’obligation nationale du Grenelle Environnement d’ici 2015. La mise en oeuvre de la redevance incitative nécessite des moyens humains et matériels, à savoir : la création de 3 postes supplémentaires (7 agents au total assurent la collecte) et la modernisation des 5 camions de collecte qui ont été équipés du système IDEA, système d’identification.
Ce type de facturation entraine des modifications des circuits de collecte. Dans ce sens, Sita Grand Ouest a renforcé les mesures de sécurité avec les agents de collecte : interdiction de faire des marches arrières dans les impasses ou de collecter les déchets des 2 côtés de la route en même temps... Dans le cadre du Grenelle Environnement, les collectivités vont désormais devoir réduire leur production de déchets et recycler davantage. La redevance, la réduction de la production d’ordures ménagères et l’instauration de plans départementaux de gestion des déchets issus du BTP font partie des mesures prises.