OM : le TMB, une qualité qui laisse à désirer
Les 12èmes Rencontres de l'intercommunalité et de l'environnement ont évidemment porté sur la faisabilité des déclinaisons territoriales du Grenelle Environnement : cela a permis de mettre en avant certaines difficultés pour ce qui concerne le traitement mécano-biologique des déchets ménagers...
« Les lois Grenelle ouvrent la voie à plus de cohérence des politiques publiques et sont aussi une occasion de repenser la fiscalité locale, même s'il reste des points de vigilance et qu'il faut notamment mieux sonder l'acceptabilité des élus aux dispositions d'ores et déjà prises et leur offrir l'expertise neutre et avisée dont ils ont besoin », a exprimé Nicolas Portier, délégué général de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) en introduisant les 12èmes Rencontres de l'intercommunalité et de l'environnement organisées jeudi dernier à Paris.
Des propos qui ont été ponctués par le député du Maine-et-Loire et vice-président de l'ADCF, Michel Piron, convaincu que « d'une vision cultivant la distinction de compétences, on est passé à une exigence dans l'esprit de synthèse, qui invite par exemple à redonner en matière d'urbanisme tout son sens au principe de mixité fonctionnelle des lieux de vie et de services ».
Si la première partie des débats était largement consacrée au Scot, la seconde a mis l’accent sur la nécessité de faire des progrès en matière de recyclage. Daniel Beguin, directeur des déchets et des sols à l'Ademe, a décrypté les chiffres des déchets collectés en 2007. L’es déchets seraient (à parts égales) recyclés, incinérés ou stockés.
« Mais les déchets sont mieux recyclés par les entreprises que par les ménages pour des raisons évidentes de différences de valeur économique des types de déchets concernés et de facilités de recyclage. La part de recyclage était de 24% en 2004, contre 33% en 2007. Cette progression est encore insuffisante et l'objectif fixé par le Grenelle d'atteindre la barre des 45% d'ici 2015 doit contribuer à la tirer vers l'avant ».
« Cet objectif sera difficile à atteindre car les derniers points sont rarement les plus évidents à gagner mais cela est réalisable », affirme Christophe Cros, président de la FNADE et PDG de Sita France. Selon un chiffre devant être soumis à vérification car publié en janvier dernier par le ministère de l'Ecologie, l'augmentation prévue par le Grenelle de la TGAP sur le stockage et la création d'une TGAP appliquée à l'incinération devrait dégager une recette de plus de 480 millions d'euros entre 2009 et 2011.
Ce pactole devant être réaffecté à l’amélioration des performances actuelles de valorisation. Etant entendu qu’il ne faudra pas oublier « d'améliorer la prévention » s’est permis de rappeler Bruno Genty, vice-président de France Nature Environnement.
C’est peut être le tri mécano biologique qui sera le dindon : Daniel Beguin a en effet annoncé que « des soucis de qualité et de pérennité de filière vont fort probablement conduire l'Ademe à réduire voire annuler ses aides aux projets relatifs au tri mécano-biologique. En revanche, l’Agence devrait concentrer ses efforts sur la rénovation du parc vieillissant des déchèteries, où transitent désormais un tiers des déchets collectés par an ».