Ontario : recyclage et reprise des déchets au programme
Au mois de juillet dernier le ministère de l'environnement de l'Ontario a annoncé une évolution de la réglementation concernant la Loi sur la protection de l'environnement, et la Loi sur les évaluations environnementales. L'objectif est double : aider les municipalités et les producteurs de déchets en vue de diminuer la quantité de déchets dirigés vers les centres d'enfouissement, faciliter le " réacheminement des déchets et leur recyclage". Une consultation publique est en cours jusqu'au 18 septembre 2006...
Les principaux objectifs de cette évolution réglementaire qui vont dans le sens d'un assouplissement concernent :
Le recyclage : il s'agit d'éliminer les obstacles qui restreignent le recyclage ou le rendent coûteux. La diminution de la réglementation devrait se concrétiser par plusieurs mesures : absence d'agrément pour le stockage des déchets chez les producteurs, possibilité pour un recycleur de ne pas consommer la totalité des déchets reçus, exemption d'autorisation de certains déchets qui sont désormais recyclés comme les cartes électroniques, déchets métalliques, piles, déchets d'asphalte, de verre.., exemption d'autorisation des sites de recyclage de DEEE.
Les combustibles de remplacement : il est proposé d’éliminer certaines exigences du processus d’autorisation régissant la conversion de certains déchets en combustibles de remplacement afin de réduire la quantité de déchets acheminés vers les sites d’enfouissement. Par exemple, absence d'autorisation pour les déchets agricoles, forestiers, alimentaires qui sont utilisés pour la fabrication d'éthanol, de biodiésel, élimination de l'autorisation pour les fabricants de pâtes et papier qui brûlent des déchets de bois. Par contre, les autorisations concernant les émissions atmosphériques demeureront en vigueur.
Les technologies émergentes de gestion des déchets : le ministère propose d’exempter les projets pilotes et les projets de démonstration, y compris ceux qui ont recours à l’énergie des déchets, du processus d’évaluation environnementale ainsi que de l’audience obligatoire, pour une période prédéterminée. Ces projets seraient toujours tenus de respecter les normes rigoureuses de la province en matière de rejets atmosphériques. Parmi les nouvelles technologies, le ministère mentionne la production d'énergie à partir de combustion des déchets via la gazéification, l'arc au plasma. Il indique aussi que ces projets pourront fonctionner pour une période de trois ans, avec possibilité d'une période additionnelle de deux ans, et traiter au maximum 75 tonnes de déchets municipaux par jour.
Le ministère souhaite développer des programmes basés sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs . Il va mettre en place un sytème réglementaire simplifié afin de faciliter en termes de délai et de coûts, l’adoption de ces "programmes de reprise", qui permettront de diriger moins de déchets vers les sites d’enfouissement.
C'est ce que confirme la ministre de l'environnement laurel Broten :" La fameuse boîte bleue ontarienne internationalement reconnue est le symbole du réacheminement et de nos efforts collectifs pour diminuer la quantité de déchets dans les sites d’enfouissement. Ces nouvelles initiatives nous permettront de poursuivre dans la voie tracée par les programmes actuels de réacheminement des déchets, ce qui est une bonne nouvelle, et pour l'environnement et pour les Ontariens.»
Parmi les autres décisions, mentionnons aussi l’interdiction de mettre en dépôt en milieu terrestre les déchets dangereux non traités dans la province.