Outre-Atlantique, les filières REP prennent leur essor
Le Québec a annoncé cet été la mise en place de nouveaux programmes de récupération et de valorisation selon le fameux principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP). 4 catégories de produits, jugés particulièrement nocifs pour l'environnement lorsqu'en fin de vie utile, sont ainsi visées : les piles rechargeables et non rechargeables, les lampes au mercure (incluant, entre autres, les tubes fluorescents et fluocompacts), les appareils électroniques, ainsi que les antigels et les nettoyeurs à freins. "Notre objectif est de faire en sorte que les Québécois aient désormais accès aux services qui leur permettront de se départir de façon sécuritaire de ces produits en fin de vie utile, et ce gratuitement. On évite ainsi l'enfouissement de matières problématiques", indique Pierre Arcand, Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs...
Il y a un an, le Gouvernement du Québec mettait en vigueur le 'Règlement sur la récupération et la valorisation des produits par les entreprises'. Ce dernier attribue la responsabilité de la récupération et de la valorisation aux entreprises mettant sur le marché québécois certains produits visés jusqu'à leur fin de vie utile. "Les producteurs sont certainement bien placés pour mettre en place des programmes de récupération et de mise en valeur adaptés à leurs produits. Je tiens donc à saluer toutes les entreprises et les partenaires qui ont participé à la réalisation de ce grand pas pour faire du Québec une société sans gaspillage", souligne M. Arcand.
Le règlement a pour but de réduire les quantités de matières résiduelles à éliminer en responsabilisant les entreprises et en favorisant la conception de produits plus respectueux de l'environnement. "L'ajout de 4 nouvelles catégories de produits sous la REP représente l'aboutissement de plusieurs années de collaboration avec les entreprises et nos différents partenaires. Il est emballant de voir la progression constante du Québec sur le plan de la gestion responsable de ses matières résiduelles", ajoute Ginette Bureau, PDG de Recyc-Québec.
Concrètement, des objectifs précis de récupération ont été établis pour chaque type de produits pour 2015 et ultérieurement. Concernant tout d'abord les piles, les objectifs de récupération visés pour 2015 sont de 20% pour les piles non rechargeables et de 25% pour les rechargeables. La Société de recyclage des Piles Rechargeables du Canada (SRPRC) est l'organisme de gestion reconnu par Recyc-Québec pour gérer ce programme. Plus de 900 points de dépôt à travers le Québec sont à la disposition des citoyens ; la population peut trouver le point de dépôt le plus près en consultant le site www.appelarecycler.ca.
Autres produits concernés par ce programme : les tubes fluorescents, les lampes fluocompactes, et tout autre type de lampe contenant du mercure. Les objectifs minimaux de récupération d'ici 2015 sont de 40% pour les tubes fluorescents, 30% pour les tubes fluocompacts, et 40% pour les autres types de lampes contenant du mercure. L'Association des Producteurs Responsables (APR) est l'organisme reconnu pour gérer ce programme. Le site www.recycfluo.ca renseigne sur les différents points de dépôt au Québec ; les citoyens ont accès à plus de 400 points de collecte.
Concernant maintenant la 3ème catégorie, les produits électroniques visés sont les suivants : l'ordinateur, l'écran et ses périphériques, le téléviseur, le téléphone portable, le téléphone (sans fil et conventionnel), l'imprimante, le numériseur, le télécopieur et le lecteur de livre électronique. Pour l'année 2015, le Gouvernement du Québec fixe à 40% l'objectif de récupération pour l'ensemble des matières électroniques, à l'exception des portables et des téléphones pour lesquels l'objectif est de 25%. Ces objectifs seront majorés de 5% par année jusqu'à l'atteinte du taux de 65% par catégorie. ARPE-Québec est l'organisme reconnu par Recyc-Québec afin de mettre en œuvre et d'exploiter le programme de récupération et de valorisation des appareils électroniques. Lors de la mise en œuvre de la phase 2 en juillet 2013, tous les appareils audio, vidéo, caméras, etc. seront ajoutés à cette liste. Pour information, les différents points de dépôt au Québec sont identifiés sur www.recyclermeselectroniques.ca.
4ème et dernière catégorie : les liquides de refroidissement, les antigels et leurs contenants, ainsi que les nettoyeurs à freins en aérosol. L'objectif de récupération pour l'ensemble de ces matières est de 25% pour 2015. La Société de Gestion des Huiles Usagées (SOGHU), qui assume déjà, avec grand succès, la gestion du programme des huiles, est l'organisme reconnu par Recyc-Québec pour mettre en œuvre le programme. Plus de 925 points de dépôt sont répertoriés au Québec ; plus de détails sur www.soghu.com.
Toutes les entreprises visées doivent se conformer au règlement de façon individuelle ou en joignant un organisme dont la fonction est de mettre en œuvre un système de récupération et de valorisation des produits des membres. Cet organisme doit obtenir la reconnaissance de Recyc-Québec et parapher une entente garantissant la mise en œuvre de son système. Pour plus d'informations, il vous suffit de cliquer ici pour consulter/télécharger un tableau récapitulatif des 'Matières assujetties à la responsabilité élargie des producteurs qui ne vont pas dans le bac de récupération'. Pour rappel, les huiles et leurs contenants (incluant les aérosols), ainsi que les peintures, teintures, vernis et enduits protecteurs sont des matières déjà assujetties à la REP au Québec. Au total, le nombre de catégories concernées est donc maintenant de 6, depuis le 14 juillet dernier.