Papiers-cartons et compensation : le CNR reste très prudent
Nous vous en avons parlé dans un précédent article : le Cercle National du Recyclage (CNR) a participé aux discussions qui ont abouti à un accord avec Eco-Emballages sur les papiers-cartons (voir ici). Toutefois, il n’a volontairement pas cosigné le communiqué commun de l’Association des Maires de France (AMF), d’Amorce et d’Eco-Emballages, et ceci pour plusieurs raisons...
Au début des discussions, il avait été convenu qu’une réponse globale devait être apportée dans le même temps :
à la question des soutiens aux papiers-cartons (quelles quantités de papiers-cartons Eco-Emballages doit-elle soutenir, en particulier concernant ceux collectés en déchèteries) ;
au dossier de la compensation (système permettant aux collectivités de ne pas voir leurs soutiens baisser quand elles passent au barème D dès lors que leurs performances de tri ne baissent pas).
Concernant les papiers-cartons, le CNR indique dans un communiqué rester très prudent sur l’accord trouvé avec Eco-Emballages. Lisez plutôt : "Certes des collectivités vont voir leurs soutiens augmenter sur ces matériaux. Néanmoins, avant l’application directe de ce nouveau mode de calcul, il aurait été préférable de le tester et de bien en préciser l’ensemble des modalités pratiques. Le Cercle National du Recyclage espère que l’accord trouvé ne provoquera pas plus de problèmes que l’ancienne règle, très largement critiquée. Sur le soutien à la compensation, nous avons toujours œuvré pour éviter que ne soit appliquée la diminution de moitié des sommes versées à ce titre aux collectivités en 2009, telle qu’elle avait été prévue initialement dans le barème D".
Autre pavé dans la mare : le CNR rappelle qu’une part significative des soutiens promis lors du réagrément d’Eco-Emballages en 2004 (plus de 160 millions d’euros sur 1 327 millions) n’a pas été versée aux collectivités car les prévisions qui avaient été faites à l’époque étaient partiellement irréalistes, comme il l'avait dénoncé à l'époque.
"Dès lors, il serait inique et incompréhensible qu’Eco-Emballages puisse gagner sur les 2 tableaux : en donnant moins qu’elle n’avait promis dans sa demande d’agrément sur certains soutiens, et en appliquant rigoureusement une autre partie de son agrément pour justifier une autre baisse de soutiens", dénonce le Cercle. "Malgré notre opiniâtreté dans la négociation, l’absence de volonté de conciliation d’Eco-Emballages et le désintérêt des pouvoirs publics à l’égard de ce dossier font que cette question reste encore en suspens, voire est oubliée, surtout depuis l’obtention de l’accord sur les papiers-cartons".
En 2009, 539 collectivités locales devraient être touchées par la baisse de la compensation. La perte totale de soutiens devrait atteindre environ 11 millions d’euros, "une somme insupportable pour les budgets des collectivités en cette période de crise". Pour mémoire, ce sont les collectivités les plus performantes dans la collecte sélective qui seront les plus pénalisées.
Le Cercle National du Recyclage précise qu’il n’est pas encore trop tard pour éviter ce désastre : "Nos propositions émises lors des précédents groupes de travail permettraient de résoudre rapidement ce problème. Maintenant que la question des papiers-cartons semble être résolue, le CNR invite Amorce à maintenir son soutien à nos revendications dans ce dossier, sollicite l’Association des Maires de France pour nous accompagner dans notre requête et demande à Eco-Emballages de travailler concrètement à l’aboutissement des discussions". Affaire à suivre...
En rapport avec le sujet, nous vous renvoyons à la lecture de notre article : Collecte sélective : bientôt un nouveau barème....