Papiers : EcoFolio joue les prolongations
C’est le cadeau (?) du jour : l’éco-organisme en charge de collecter les éco-contributions 2009 joue les prolongations et laisse un délai supplémentaire aux retardataires. Par ici la monnaie : vous avez jusqu’au 20 février pour déclarer vos papiers et autres imprimés...
Les émetteurs d’imprimés papiers ont donc encore quelques jours pour déclarer auprès d’EcoFolio les tonnages mis sur le marché l’année dernière. Cette autorisation exceptionnelle vise à permettre à tous les émetteurs d’imprimés de se mettre en conformité avec leurs obligations légales.
Après le 20 février, il sera trop tard... Les émetteurs d’imprimés papiers (prospectus, publipostage, encartage, presse gratuite d’annonces, annuaires, magazines de marque…) ont l’obligation de prendre en charge le recyclage de leurs produits. Cette responsabilité élargie du producteur (REP) prévoit le versement à EcoFolio d’une écocontribution qui s’élève, pour la troisième année consécutive, à 35 euros HT par tonne.
Cette année, en raison notamment du récent élargissement du périmètre concerné par l’écocontribution*, les émetteurs disposent d’un délai supplémentaire, accordé par l’administration douanière. En revanche, les échéances de facturation (avant le 28 février) et de règlement (avant le 10 avril) restent inchangées.
A défaut de déclaration, une taxe sanction de 910 €/tonne est appliquée... La déclaration des tonnages émis est obligatoire. A défaut, les imprimés concernés sont redevables de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), taxe "sanction" s’élevant à 910 euros par tonne et directement perçue par les services des Douanes.
Pour les retardataires, la déclaration se fait donc en ligne sur le site d’EcoFolio. Avant cela, ils doivent adhérer. Rien de plus simple ! L’adhésion se fait directement sur www.ecofolio.fr, en quelques clics et au moyen d’une signature électronique.
Pour d’éventuelles informations complémentaires, un infocentre : 01 53 32 86 70.
* En 2008, le périmètre s’est élargi au publipostage, à l’encartage non annoncé au sommaire, aux magazines de marque et aux publications d’entreprise. Pour les catalogues de vente par correspondance envoyés nominativement, l’assujettissement est repoussé à 2010, conformément aux dispositions de la dernière loi de finances. Une notice explicative ainsi que l’instruction douanière sont téléchargeables sur le site d’EcoFolio.