Papiers : la campagne de déclaration vient de débuter
Exceptionnellement cette année et compte tenu de l’ouverture tardive de la déclaration, les émetteurs de papiers ont jusqu’au 31 mars prochain pour déclarer leurs tonnages émis en 2012 auprès d’Ecofolio, l’éco-organisme des papiers. Ils devront ensuite s’acquitter d’une éco-contribution fixée à 48 euros HT par tonne avant le 30 avril 2013.
Pour rappel, l’éco-contribution est une participation des émetteurs au financement du recyclage de leurs papiers assuré par les collectivités locales. A partir de 5 tonnes de papiers émis par an, les émetteurs de papiers sont dans l’obligation légale de contribuer à la collecte et au recyclage de leurs supports. Tous les papiers sont concernés : courriers de gestion, enveloppes vierges ou personnalisées, papiers à copier, publipostages, catalogues, plaquettes commerciales, prospectus, formulaires administratifs, éditions d’entreprises, annuaires... Déclarer, c’est simple et rapide : rendez-vous sur https://amont.ecofolio.fr/ pour effectuer votre déclaration et signer le nouveau contrat Adhérents. "Nous vous rappelons qu’en cas de sous-estimation ou à défaut de contribution à Ecofolio, les émetteurs s’exposent à des sanctions administratives pouvant atteindre 7 500 euros la tonne de papiers émis (article L.541-10 du Code de l’environnement)", rappelle l'éco-organisme.