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Ecofolio annonce que la campagne 2017 de contrôles des déclarations de tonnages vient de débuter. L'éco-organisme recoupe 2 types de vérifications pour garantir un traitement équitable entre les différents émetteurs de papiers…
Chaque année, conformément au cahier des charges du Ministère de l’Environnement, Ecofolio met en place un processus de contrôles, afin de s'assurer de la juste déclaration de tonnages de ses adhérents.
La démarche consiste en 2 phases :
Des contrôles de cohérence sont effectués de manière automatisée sur l’ensemble des déclarations entre le 1er janvier et le 28 février 2017.
Des audits ou contrôles sur place sont organisés entre les mois d’avril et de septembre. Ils permettent de vérifier l’exactitude des éléments déclaratifs et d’accompagner les adhérents afin de consolider leurs méthodes de traçabilité et de suivi de papiers assujettis. Ces audits sont réalisés par 2 cabinets indépendants, choisis suite à un appel d’offres, qui suivent un processus de contrôle identique afin de confirmer l’exactitude des informations fournies.
Ces contrôles permettent avant tout de garantir un traitement équitable entre les différents émetteurs de papiers. La désignation des adhérents se fait majoritairement par tirage au sort réalisé par un huissier de justice et assure une répartition homogène entre les différentes tailles et typologies de contributeurs. Les adhérents soumis à un contrôle sur place seront prévenus très prochainement. Pour en savoir plus, rendez-vous ici.
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