OK pour recycler les papiers mais pas via les feuilles d’impôt ! Grrr !!! Et donc, encore de la grogne à signaler et ce, parce que la commission consultative d’agrément d’EcoFolio s’est réunie mercredi 3 octobre, afin de statuer sur le projet de cahier des charges pour la période 2013-2016. Le ras le bol viendrait du fait que les décisions sembleraient avoir été prises… avant la consultation. Si ce n’est pas mettre la charrue avant les bœufs…
Et voilà !!! Les collectivités sont encore agacées, pour ne pas dire un tantinet énervées… Et pourquoi donc ? Et bien parce qu’un communiqué de presse a été diffusé quelques jours avant le fameux 3 octobre (par le Ministère s'il vous plait), qui fixait les objectifs de recyclage, mais pas seulement : avant négo, il y a avait DEJA le niveau de l’éco-contribution des metteurs sur le marché des papiers. Il y avait de quoi froisser...
Quand on est grognon, autant avoir de bonnes raisons. Et donc : deuxième volet sur lequel les collectivités estiment être flouées, la représentation : « les représentants des collectivités étaient une nouvelle fois sous représentés avec seulement 2 voix sur 13, ce qui n’a pas empêché le cahier des charges de faire l’objet d’un vote très contrasté mais également très révélateur avec 5 voix favorables des contributeurs et 5 voix défavorables issues des collectivités, des opérateurs et des associations environnementales ».
Et de remettre un petit coup sur l’enclume en rappelant que cette façon de faire rappelle une autre même belle manière d’avancer : « comme lors des dernières négociations sur Eco-Emballages achevées sous l’ancien Gouvernement, l’arbitrage ministériel est, une nouvelle fois, très proche de la position des producteurs et très éloigné des positions des collectivités… et ce quel que soit le Gouvernement ».
Certes, l’arbitrage dont il est question assure une augmentation du soutien au recyclage ; sauf rappelle l’association Amorce que « c’est encore près de 80% des coûts de la gestion des papiers qui resteront à la charge des collectivités et du contribuable ! ».
Dans ce contexte aigre-doux, Gilles Vincent, Président de l’association représentant les collectivités affirme que « cette décision est profondément injuste car elle voudrait laisser croire que seules les entreprises subissent la crise économique et ne peuvent donc assumer financièrement le coût de la gestion en fin de vie de leurs produits, préférant faire porter ce coût par les collectivités et les contribuables locaux qui sont pourtant tout aussi impactés par la crise économique ».
Du point de vue d’Amorce, ce n’est pas très compliqué de comprendre que « limiter ainsi la responsabilité financière des entreprises sur leurs produits en fin de vie, sans aucune expertise sur les situations financières de la plupart des contributeurs, risque d’avoir des conséquences multiples et fâcheuses :
L’insuffisance des moyens pour financer la collecte et le traitement des déchets qui représentent des dizaines de milliers d’emplois non délocalisables,
La démobilisation des acteurs face à la hausse des coûts,
La stagnation des performances de recyclage,
La difficulté d’approvisionner les usines papetières françaises en papiers recyclés,
Une augmentation des impôts locaux qui grèvera encore et encore le pouvoir d’achat des Français ».
Inutile de s’étendre sur le fait que l’association Amorce plaide pour que le Gouvernement « révise son arbitrage pour y intégrer davantage les conséquences non seulement en termes d’emplois et de finances locales, mais aussi de pouvoir d’achat pour les contribuables locaux ».
Et de rappeler aussi, les promesses électorales… Car François Hollande s’était bel et bien engagé pendant la campagne électorale, à ce que soit menée « une réflexion en profondeur sur l’avenir du financement de la gestion des déchets ainsi que sur la gouvernance d’un secteur qui pèse plus de 7 milliard d’euros et qui ne peut continuer à être massivement financé par le contribuable local tout en étant piloté en coulisses par les éco-organismes qui n’en financent in fine qu’environ 15%».
Les sujets ne manquent pas... comme on le voit. Amorce ne désarme pas. Aussi le prochain congrès annuel de l'association qui se tiendra à Metz sera sans doute riche en échanges, afin de faire entendre la voix de l'association au plus haut niveau. Il se tiendra à l’Arsenal… De là à considérer qu’il y a un lien de cause à effet… nous n’oserons pas.