Papiers : n'oubliez pas de déclarer vos tonnages
Attention attention : les émetteurs de papiers doivent déclarer leurs tonnages 2010 auprès de leur éco-organisme avant le 28 février prochain et s’acquitter d’une éco-contribution fixée à 38 euros HT par tonne avant le 30 avril 2011...
Chaque émetteur de papiers doit soutenir le recyclage de ses supports, selon le principe de REP (Responsabilité Elargie du Producteur). De nouvelles catégories de papiers ont rejoint le dispositif EcoFolio en 2010, entrainant une augmentation des soutiens financiers pour le recyclage (voir notre article). Il s’agit des papiers à copier, des enveloppes et des pochettes postales, de tous les envois de correspondance et tous les catalogues de vente. Un élargissement du périmètre des papiers qui n'a d'ailleurs pas été du goût de tout le monde (voir notre article)...
"L’éco-contribution vise à la fois la prévention et la limitation des impacts sur l’environnement ainsi que la création de valeur", précise Géraldine Poivert, DG d’EcoFolio. "Plus de 100 millions d’euros ont déjà été versés aux collectivités en charge de la collecte sélective des papiers, favorisant ainsi les progrès du recyclage".
L'éco-organisme, qui compte aujourd’hui 11 000 adhérents, a travaillé en concertation avec tous les acteurs au cours de ces derniers mois afin d’assurer la meilleure information au sein de la filière papiers. Une notice explicative a été rédigée en partenariat avec les organisations professionnelles et les pouvoirs publics. Elle permet à chaque émetteur d’identifier les papiers concernés et son profil de déclarant (voir ici).
Déclarer est simple et rapide car tout est réalisable en ligne sur l’extranet dédié : chaque adhérent dispose d’une interface pour gérer son compte (voir ici). Un infocentre est également à leur disposition au 01 53 32 86 70 du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30.
Précision complémentaire : à défaut de contribution à EcoFolio, une taxe s’applique pour les émetteurs de papiers assujettis, qu’ils soient donneurs d’ordre de papiers imprimés ou metteurs sur le marché de papiers à copier, d’enveloppes ou de pochettes postales. Cette TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) est recouvrée par les Douanes.