Participez à la consultation publique pour une nouvelle politique des déchets
Serge Lepeltier, ministre de l'écologie, annonçait en fin de semaine dernière, le lancement d'une consultation publique jusqu'à la fin du mois de juin 2005 sur la politique des déchets. Il s'agit de présenter des propositions en faveur d'une meilleure gestion des déchets pour les dix prochaines années. Sur la base des contributions, le ministre annoncera les orientations de la nouvelle politique déchets lors des Assises nationales des déchets à La Baule les 20 et 21 septembre 2005....
Il semble bien qu'une nouvelle loi sur les déchets pour succèder à celle du 13 juillet 1992 qui fixait l'échéance à 2002 ne soit plus d'actualité (voir notre rédactionnel). Mais, il n'en reste pas moins que la nécessité de fixer des orientations en matière de gestion des déchets soit un besoin urgent. Face à la constante augmentation des déchets produits, à la croissance des coûts de traitement, Serge Lepeltier reconnaît que "ce sont bien les fondements d'une gestion véritablement durable des déchets qu'il s'agit de poser". Mais au moment de faire appel à la consultation publique, cette déclaration risque de désorienter le citoyen. En effet, elle laisse sous-entendre que l'on ne s'est jamais donné les moyens de fixer un cadre durable de la gestion des déchets. Pourtant, selon Franck Gilard, président du Conseil national des déchets "les députés sont lassés des grandes lois générales et un peu fourre-tout", et il complète " ce sont les décrets qui permettront d'aborder chaque thème de manière approfondie et précise".
Maintenant, Serge Lepeltier attend des représentants d’élus, des professionnels et du milieu associatif leurs propositions. La consultation publique s'articule autour de cinq principales interrogations :
Quels objectifs pour les dix prochaines années ? : "la réduction des quantités de déchets et un développement important du recyclage soient des enjeux forts. Il reste à formaliser la définition de cet objectif et indiquer plus précisément les acteurs responsables de leur atteinte."
Comment diminuer davantage la production de déchets ? : quelles actions à réaliser suite au premier plan national de prévention des déchets
Qui doit être responsable de l’élimination des déchets ? : pour maîtriser la hausse des coûts, il convient de clarifier les responsabilités des acteurs. Cela milite en faveur d'une meilleure organisation des filières en fin de vie.
Comment mieux gérer les déchets d’un territoire ? : quelle évolution des plans de gestion de déchets ?
Comment améliorer l’information des Français sur la problématique des déchets ? : mieux informer, saisie de la commission nationale du débat public, la confiance des citoyens face aux choix de traitement.
|
La Fnade a présenté un document public qui expose huit propositions (voir notre rédactionnel): pour une application plus stricte de la réglementation, complémentarité des filières de traitement, gestion territoriale des déchets, renforcement de la prévention qualitative des déchets, priorité à la valorisation, soutien à la modernisation et à l'innovation des filières de traitement, gestion rationnelle des unités de traitement, encouragement au développement des transports alternatifs. La Federec fait le choix pour l'instant de s'abstenir dans ce débat qui semble-t-il ne les concerne pas. |
Pour ceux qui souhaitent prendre part à cette consultation publique :