Particules fines: propositions d’adaptation de la RPLP afin d’encourager le filtre à particules
L’Initiative des Alpes et l’Association Transport et Environnement demandent que les véhicules utilitaires équipés d’un filtre à particules puissent entrer dans la catégorie tarifaire la plus basse de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP)suisse...
Pour encourager l’installation de filtres à particules sur tous les véhicules utilitaires, deux mesures sont proposées :
En plaçant les camions équipés d’un filtre à particules dans la catégorie tarifaire la plus basse, ceux-ci bénéficieraient d’un tarif de 15% inférieur au niveau moyen. En deux à trois ans d’usage du camion, les coûts totaux du filtre (achat et fonctionnement) seraient ainsi compensés.
Soumettre à la RPLP les véhicules de livraison (2,5 à 3,5 tonnes) permettrait d’encourager des véhicules plus écologiques dans cette catégorie. Ni l’article constitutionnel sur la RPLP, ni la loi sur la RPLP, ni l’accord bilatéral avec l’UE n’interdisent un tel élargissement du parc soumis à la RPLP.
Ces propositions sont conformes au principe du pollueur-payeur : les véhicules sales paieraient pour des véhicules plus propres. Il est par contre exclu d’encourager les filtres en abaissant le niveau moyen des tarifs de la RPLP. Ceci serait contraire à la politique du transfert des marchandises sur le rail voulue par le peuple suisse.