Piles et accumulateurs en fin de vie : quel avenir durable pour la filière collecte sélective et recyclage ?
C'est en date du 18 avril 2005, que le MEDD a mis en ligne une étude de la Direction des Etudes Economiques et de l'Evaluation Environnementale qui dresse un bilan de la filière de traitement des piles et accumulateurs usagés. La première partie traite des impacts environnementaux et de l'évolution réglementaire, alors que la seconde partie aborde l'analyse des coûts, les solutions de collecte sélective et de recyclage. A la fin de l'étude, les rédacteurs concluent que "les efforts réalisés ou à réaliser dans le cas de limitation de l'usage du cadmium par les producteurs permettent de se dispenser des collectes sélectives" ...
Le rapport de la DE4 fait tout d'abord un état des lieux que l'on peut brièvement résumer :
A propos de l'influence sur l'environnement des piles et accumulateurs en fin de vie, les principaux impacts résultent de la présence des métaux lourds. Ils se situent aux niveaux de l'incinération et de la mise en décharge : émission atmosphérique ou lixiviation dans les eaux souterraines. Ainsi, selon une étude européenne centrée sur le cas du cadmium, les émissions liées à l'incinération et à la mise en décharge sont 200 fois plus importantes que les émissions liées à la filière recyclage. Il faut retenir que le recyclage permet la réintroduction des métaux dans le cycle de production. Au niveau de l'évolution réglementaire, la proposition de directive est passée en première lecture devant le Parlement européen, puis devant le Conseil et elle est en cours de réalisation (voir rédactionnel). Globalement, la nouvelle réglementation prévoit une extension de l'obligation de recyclage à 100% des piles et accumulateurs, interdiction partielle du cadmium, définition d'objectifs quantitatifs, instaure le principe de la Responsabilité Elargie du Producteur pour la collecte, recyclage, traitement, des piles et accumulateurs portables, industriels et automobiles. La garantie du financement doit être apportée par le producteur. Elle reprend de nombreux éléments de la directive sur les DEEE. Si l'on examine la situation de la filière en France, on constate principalement :
Seulement environ 20% des piles alcalines et salines en fin de vie sont collectées ( 15% en 2001, 28% en 2002) alors qu'elles représentent 92% en nombre et 99% en masse de l'ensemble des piles sur le marché.
Les accumulateurs au plomb qui représentent 98% en masse du marché ont une filière efficace car rentable.
Ensuite, cette étude s'attache à analyser l'économie de la filière afin de déterminer les modes de traitement à privilégier et constate principalement :
La collecte sélective et le recyclage pour la plupart des piles et accumulateurs en fin de vie n'est pas souhaitable à cause des coûts sociaux trop élevés : "les impacts environnementaux liés à leur gestion en mélange dans les ordures ménagères ne justifient pas les coûts élevés de leur recyclage."
Le traitement des piles et accumulateurs usagés contenant des taux élevés de mercure, cadmium est très onéreux. La limitation, voire l'interdiction de leur usage peut donc se justifier.
Le seuil réglementaire de contenu en mercure (5 ppm) apparaît sévère et ne semble pas apporter de bénéfices substantiels pour l’environnement.
En conclusion, le rapport préconise :
L'abandon progressif de la collecte sélective et du recyclage "qui n'ont été généralisées que pour capter les substances dangereuses". Il serait préférable de privilégier les solutions de forte limitation voire d'interdiction des substances dangereuses.
Remet en question le projet actuel de directive : " le projet actuel est insuffisamment ambitieux en terme de limitation des substances dangereuses et va même à l'encontre de ce qui serait souhaitable en matière de collecte sélective."
Finalement, par souci de ne pas démobiliser les citoyens sur le geste du tri en général, les rédacteurs ne prônent pas l'abandon de la filière de la collecte sélective et du recyclage, justifiant que ce manque d'efficacité de la filière pourrait aussi devenir un avantage car c'est par la mise en place des instruments aussi bien en amont et en aval que les producteurs changent leurs comportements et modes de fabrication pour adopter une attitude de prévention.
Pour en savoir plus : Etude sur l'efficacité de la filière piles et accumulateurs