Piles et accumulateurs : la directive européenne au JOUE
La nouvelle directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'à leurs déchets vient d'être publiée au Journal officiel européen. C'est au mois de juillet dernier que le Parlement européen et le Conseil des ministres européens étaient parvenus à trouver un compromis sur ce texte qui fixe des taux de collecte minimaux à atteindre pour chaque Etat membre : 25 % en 2012 et 45 % en 2016...
La nouvelle directive sur les piles et accumulateurs a été publiée au JOUE du 26/09/06. Elle vise à garantir la collecte et le recyclage dans l’Union européenne de toutes les piles à la fin de leur vie utile et d’empêcher leur incinération et leur élimination. Elle fait la distinction entre les piles et accumulateurs portables (téléphones mobiles, ordinateurs portables, jouets et appareils ménagers comme les brosses à dents électriques...), et les piles et accumulateurs industriels et automobiles (approvisionnement électrique d'urgence ou de secours des hôpitaux, piles et accumulateurs utilisés dans les trains ou les aéronefs, sur les plateformes pétrolières en mer ou dans les phares...).
Les principales mesures qu'elle prévoit sont : 
un taux de collecte de 25% d'ici 2012 et de 45% en 2016 le recyclage de 65% en poids pour les piles plomb-acide (recyclage du plomb le plus complet possible), de 75% pour les piles au nickel-cadmium (avec récupération de tout le cadmium) et de 50% pour du poids moyen des autres déchets de piles (3 ans après entrée en vigueur de directive) annexe III ; l'interdiction de l'élimination par mise en décharge ou incinération des déchets de piles et d'accumulateurs industriels et automobiles l'installation de systèmes nationaux de collecte qui permettent aux consommateurs de retourner gratuitement leurs piles usagées quelle que soit la date de mise sur le marché.
En outre, l'annexe II de la directive prévoit un symbole indiquant que les piles et accumulateurs feront l'objet d'une collecte séparée sous la forme d'une poubelle à roulettes barrée d'une croix.
Par contre, deux types d'équipements ne sont pas couverts : les équipements liés à la protection des intérêts essentiels de la sécurité des États membres, les armes, les munitions et le matériel de guerre ; et les équipements destinés à être lancés dans l'espace ne sont pas couverts par la directive. les piles et accumulateurs portables destinés à être utilisés dans les outils électriques sans fil (tournage, fraisage, ponçage, meulage, sciage, coupe ou d'autres opérations de transformation du bois, du métal et d'autres matériaux, ainsi que pour tondre, couper et pour d'autres activités de jardinage) vont l'objet d'une exemption sur le cadmium qui fera l'objet d'un réexamen.
Les Etats membres disposent maintenant d'un délai de 24 mois pour transposer la directive dans leur législation nationale.
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L'association EBRA qui regroupe les professionnels européens du recyclage des piles et accumulateurs salue la nouvelle directive et propose sa participation active à la définition de la méthode de calcul du taux de recyclage, ainsi qu'à l'élaboration du document européen BREF qui va contribuer à la définition des meilleures techniques actuelles de recyclage. Elle est aussi favorable à la certification environnementale type EMAS des installations de recyclage. |
Pour en savoir plus : Rapport Blokland