Plan déchets : tout n'est pas à jeter, mais...

Ne pas cafouiller (nous disposons d'un ministère de la simplification et donc, pas de panique) : le Plan National Déchets 2020-2025 n'est pas le plan (ou programme) national de prévention des déchets 2014-2020, lequel vient de faire l'objet d'une publication au JO du 28 août. C'est du premier qu'a choisi de parler hier, Nicolas Garnier, délégué général d'Amorce...

On a l'habitude des prises de position de l'association Amorce, qui n'a pas coutume de faire déplacer les troupes journalistiques pour jouer du pipeau... Hier matin avait lieu le rendez-vous de la rentrée : « alors que le plan déchets 2025 est en cours de discussion », déjà a été validé le plan prévention... ce qui nécessite quelques argumentations...

Si le plan de prévention a en effet bénéficié d'un tout récent arrêté ministériel (le 28 août dernier voir Plan national de prévention des déchets : lu et approuvé...), le plan global, ou plus exactement national, n'est pas encore mis en boîte (c'est prévu pour octobre, s'il n'y a pas de glissement sur le calendrier). Ce Plan, avec un grand P, ratissera large, puisqu'il balaiera des sujets aussi diversifiés que les REP, ou encore les collectes sélectives, que ce qu'il y aura lieu de faire en matière de stockage de déchets... avec un credo qui s'appelle : PRO.XI.MI.TE.
Si en effet la proximité pour ce qui est de la prévention et du traitement sera de mise, Amorce fait déjà entendre que l'on s'est déjà focalisé sur les déchets ménagers avec à la clé des contraintes au détriment des collectivités, et beaucoup moins de charges sur les producteurs de déchets non ménagers. Amorce estime nécessaire de clarifier certains points et faire valoir son point de vue...
Nicolas Garnier, Délégué Général de l'association Amorce, regrette que le texte fasse d'entrée, « peser beaucoup de contraintes sur les ordures ménagères résiduelles, à la charge des collectivités, que sur les déchets non ménagers ». Du point de vue de l'asso, il serait opportun d'explorer davantage la piste des déchets d'activité économique, et à tout le moins d'exiger un état des lieux du gisement qui se devrait d'être plus précis et exhaustif. Et d'ajouter que l’objectif visé consistant à réduire sensiblement (- 50%) le stockage de l'ensemble des déchets d’ici 2025, il serait convenable d’imposer des contraintes sur la recyclabilité de ce qui est mis sur le marché.

Ce n'est pas tout : ainsi, pour ce qui concerne la collecte sélective des biodéchets : pas besoin d'organiser une obligation ; mieux vaudrait, « laisser le choix aux collectivités ; à défaut, on pourrait les asphyxier ».
Pour ce qui est des déchets du BTP, Amorce souhaiterait que le texte impose aux fédérations professionnelles de ce secteur d'activités, qu'elles mettent en place des déchetteries sur l'ensemble du territoire. On compte 4 000 déchetteries municipales dans notre pays et moins de 500 déchetteries professionnelles... Certains ont compris, et même répondu à cette nécessité (voir Recyclage : un soulagement pour la déchetterie classique)
Tout n'est pas négatif : Amorce est heureuse de constater que le texte autorise enfin la valorisation énergétique de tout ce qui ne se recycle pas. De la même manière que l'association salue que l'on ait retenu que le principe (figurant sur cette future feuille de route dédiée aux déchets) de modulation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) en fonction de la performance de tri des collectivités, un principe considéré comme « levier très incitatif ».

Pour conclure, l'association Amorce insiste sur la nécessité d'avancer sur le dossier « logo Triman » visant à identifier les produits recyclables à partir du 1er janvier 2015, de mettre en route une REP sur les déchets du bâtiment, mais aussi de définir une fiscalité sur les produits générateurs de déchets non recyclables... et rappelle que les collectivités n'ont pas la maîtrise de la production des déchets, mais qu'elles en subissent les contraintes...