Plans d'élimination des déchets : guide d'évaluation environnementale
La directive européenne n° 2001/42/CE pose le principe de l'évaluation environnementale pour tous les plans et programmes susceptibles d'avoir une incidence notable sur l'environnement. Suite à sa transposition en droit national, les plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés (PEDMA), et les plans régionaux d'élimination des déchets industriels spéciaux (PREDIS), doivent faire l'objet de cette évaluation environnementale. Celle-ci doit intervenir en amont des projets, au stade de la prise des "décisions structurantes". Pour aider les autorités en charge de l'élaboration et l'approbation des plans à l'égard de l'évaluation environnementale, l'Ademe et le Medd publient un guide méthodologique...
Le guide pour l'évaluation environnementale des plans d'élimination des déchets a pour objectif d'aider les autorités à :
Définir et conduire la démarche d'évaluation
Evaluer les impacts environnementaux de leur projet ou plan d'élimination des déchets
Formaliser le rapport environnemental
Dans son premier chapitre, il rappelle l'étendue des obligations qui s'imposent à l'autorité responsable de l'élaboration des plans en présentant notamment les fondements juridiques de l'évaluation environnementale ainsi que les démarches à suivre.
Ensuite, il présente les principaux enjeux environnementaux susceptibles d'être associés à la gestion des déchets (pollution et qualité des milieux, ressources naturelles, nuisances, risques sanitaires, dégradation des espaces naturels, sites et paysages).
Ce guide fournit aussi quelques éléments méthodologiques décrivant la démarche d'évaluation à mettre en œuvre, depuis l'engagement de l'évaluation jusqu'à la mise en place du suivi des indicateurs environnementaux qui lui sont associés. Un chapitre spécifique décrit le contenu du rapport environnemental.
Pour en savoir plus : Guide d'évaluation environnementale des Plans d'élimination des déchets